CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_25PA02313_20251121
21 novembre 2025
Par la production de bulletins de salaires, pour la première fois en appel, l’intéressé établit seulement avoir exercé une activité professionnelle en qualité d’ouvrier maçon pendant les mois de septembre
4eme Chambre Section 2
6883105580821d9a1906fcfd
24 juillet 2025
Services actionnaire, indiquant que les horaires de l'agence étaient scrupuleusement respectés et de Mme [E], propriétaire des locaux donnés à bail et voisine, déclarant ne jamais avoir vu l'agence ouvrir
Chambre Sociale-Section 1
69ce02accdc6046d47d2efa5
1 avril 2026
[S] [B], en qualité de maçon-coffreur. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 était applicable à la relation de travail.
Chambre Sociale
6618cf1b7935f50008be44f9
11 avril 2024
[A] [S] a été engagé par la société GCMI en qualité de maçon-coffreur par contrat de travail à durée déterminée du 21 mars au 29 juillet 2005, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb392a57405de331622
25 janvier 2023
- une dégradation de son état de santé dont Mme [D] justifie non seulement par de nombreuses attestations de membres de sa famille, de plusieurs de ses amis ainsi que de sa femme de ménage, sa coiffeuse
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedec3
10 octobre 2024
annuel de 18 000 euros, hors charges et hors taxes, payable mensuellement, par avance le 15 de chaque mois, soit un montant mensuel charges comprises de 1 550 euros, pour y exercer une activité de coiffure
Pôle 6 - Chambre 8
6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f
28 janvier 2010
En ce qui concerne le client [U] coiffure l'absence d'augmentation, dans les délais requis, de la prime d'ancienneté n'est nullement établie.
Chambre 4 SB
6a1a77ffcdc6046d47751ff7
28 mai 2026
[S] [C] a été embauché en 2005 en qualité d'ouvrier de production par la société [2], devenue [1]. Le 16 novembre 2017 M.
Ch.sociale-protec.sociale
6a0d4962cdc6046d4745a6e5
19 mai 2026
[L] [D], ouvrier de production en papeterie au sein de la société [1], a été victime d'un accident du travail le 18 février 2019 ayant justifié une opération de la coiffe des rotateurs du bras droit puis
Ch.sociale-sect.prud'hom
69cf5f9bcdc6046d47f3c431
2 avril 2026
[I] [X] [L] a été engagé en qualité de maçon-coffreur au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) [1] à compter du 03 décembre 2018 en contrat de chantier à durée indéterminée à temps plein avec
9e Chambre C
6033536d597145046f358c58
7 juillet 2017
il y était procédé ; Attendu dans ces circonstances, la cour considère établie, à partir des documents communiqués de part et d'autre, la circonstance qu'il existait bien une personne chargée d'ouvrir
2ème chambre section A
6a0ff04dcdc6046d47890163
21 mai 2026
pour les menuiseries était gris anthracite dans le dossier alors que le PLU n'autorise pas cette couleur, - l'absence d'indication sur les RAL de la future menuiserie, - la couleur imposée par le PLU
1ère chambre sociale
66878cba05d6f7f678d49016
4 juillet 2024
Le salarié sera informé des suites données à sa candidature dans un délai de 8 jours ouvrés maximum suivant la date de cet entretien.
1ère Chambre
64a50ca3b8594705dbfccaeb
3 juillet 2023
Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que Monsieur [H] [U] avait vécu avec sa mère de son vivant et qu'il ne s'agissait donc pas d'une occupation postérieure à l'ouverture de la succession pouvant ouvrir
CHAMBRE SOCIALE A
64a66048bbd03a05db96524b
5 juillet 2023
Le deuxième avis était ainsi libellé : « Inapte au poste d'enseignante formatrice en coiffure dans l'entreprise SEPR de la Ville de [Localité 5].
Pôle 6 - Chambre 10
6162ec256c9bddc8258475c6
12 juin 2012
travail permet de vérifier que, sur un temps de travail journalier de quatre heures et demie, Madame [O] était chargée de l'entretien des parties communes (nettoyage des buanderies, laveries, salons de coiffure
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2c02a12a235bae6d7c
22 juillet 2024
jusqu'au 30 juin 2003 aux fonctions suivantes : apprenti mineur au puits II jusqu'au 07/11/1982 ; apprenti mineur compagnonnage à l'unité d'exploitation Reumaux du 08/11/1982 jusqu'au 30/11/1982 ; ouvrier
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab863
17 avril 2024
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Employé de la SARL [6] par contrat à durée indéterminée avec effet à compter du 12 juin 2013 en qualité de coffreur, Monsieur [L] [M], né le 13 juillet 1985 à [
Cour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a56
26 octobre 2007
-son contrat de travail prévoit qu'elle est classée au coefficient 145 de la convention collective de la coiffure.
6253cd4abd3db21cbdd92d75
19 janvier 2016
ce, sans précision sur les horaires de travail ; ils ne permettent pas de justifier qu'il ait effectivement travaillé plus de 39 heures par semaine étant noté qu'il en ressort qu'il allait chez le coiffeur
Page 24 sur 26
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.