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504 résultats pour « ouvrier coiffeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_25PA02313_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

21 novembre 2025

Par la production de bulletins de salaires, pour la première fois en appel, l’intéressé établit seulement avoir exercé une activité professionnelle en qualité d’ouvrier maçon pendant les mois de septembre

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6883105580821d9a1906fcfd

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Services actionnaire, indiquant que les horaires de l'agence étaient scrupuleusement respectés et de Mme [E], propriétaire des locaux donnés à bail et voisine, déclarant ne jamais avoir vu l'agence ouvrir

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69ce02accdc6046d47d2efa5

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[S] [B], en qualité de maçon-coffreur. La convention collective nationale des ouvriers du bâtiment du 8 octobre 1990 était applicable à la relation de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be44f9

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[A] [S] a été engagé par la société GCMI en qualité de maçon-coffreur par contrat de travail à durée déterminée du 21 mars au 29 juillet 2005, puis par contrat de travail à durée indéterminée à compter

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63d4ccb392a57405de331622

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- une dégradation de son état de santé dont Mme [D] justifie non seulement par de nombreuses attestations de membres de sa famille, de plusieurs de ses amis ainsi que de sa femme de ménage, sa coiffeuse

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6708c03b445a086e2bcedec3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

annuel de 18 000 euros, hors charges et hors taxes, payable mensuellement, par avance le 15 de chaque mois, soit un montant mensuel charges comprises de 1 550 euros, pour y exercer une activité de coiffure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6163b7f7b88d7e4ae5cfe35f

Appel

28 janvier 2010

28 janvier 2010

En ce qui concerne le client [U] coiffure l'absence d'augmentation, dans les délais requis, de la prime d'ancienneté n'est nullement établie.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

6a1a77ffcdc6046d47751ff7

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[S] [C] a été embauché en 2005 en qualité d'ouvrier de production par la société [2], devenue [1]. Le 16 novembre 2017 M.

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

6a0d4962cdc6046d4745a6e5

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[L] [D], ouvrier de production en papeterie au sein de la société [1], a été victime d'un accident du travail le 18 février 2019 ayant justifié une opération de la coiffe des rotateurs du bras droit puis

Source officielle
CA

Ch.sociale-sect.prud'hom

69cf5f9bcdc6046d47f3c431

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[I] [X] [L] a été engagé en qualité de maçon-coffreur au sein de la société à responsabilité limitée (SARL) [1] à compter du 03 décembre 2018 en contrat de chantier à durée indéterminée à temps plein avec

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033536d597145046f358c58

Appel

7 juillet 2017

7 juillet 2017

il y était procédé ; Attendu dans ces circonstances, la cour considère établie, à partir des documents communiqués de part et d'autre, la circonstance qu'il existait bien une personne chargée d'ouvrir

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0ff04dcdc6046d47890163

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

pour les menuiseries était gris anthracite dans le dossier alors que le PLU n'autorise pas cette couleur, - l'absence d'indication sur les RAL de la future menuiserie, - la couleur imposée par le PLU

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

66878cba05d6f7f678d49016

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le salarié sera informé des suites données à sa candidature dans un délai de 8 jours ouvrés maximum suivant la date de cet entretien.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50ca3b8594705dbfccaeb

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Pour statuer ainsi, le tribunal a relevé que Monsieur [H] [U] avait vécu avec sa mère de son vivant et qu'il ne s'agissait donc pas d'une occupation postérieure à l'ouverture de la succession pouvant ouvrir

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

64a66048bbd03a05db96524b

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le deuxième avis était ainsi libellé : « Inapte au poste d'enseignante formatrice en coiffure dans l'entreprise SEPR de la Ville de [Localité 5].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6162ec256c9bddc8258475c6

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

travail permet de vérifier que, sur un temps de travail journalier de quatre heures et demie, Madame [O] était chargée de l'entretien des parties communes (nettoyage des buanderies, laveries, salons de coiffure

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2c02a12a235bae6d7c

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

jusqu'au 30 juin 2003 aux fonctions suivantes : apprenti mineur au puits II jusqu'au 07/11/1982 ; apprenti mineur compagnonnage à l'unité d'exploitation Reumaux du 08/11/1982 jusqu'au 30/11/1982  ; ouvrier

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

6620b8c0bd6a8f00086ab863

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE : Employé de la SARL [6] par contrat à durée indéterminée avec effet à compter du 12 juin 2013 en qualité de coffreur, Monsieur [L] [M], né le 13 juillet 1985 à [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a56

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

-son contrat de travail prévoit qu'elle est classée au coefficient 145 de la convention collective de la coiffure.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4abd3db21cbdd92d75

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

ce, sans précision sur les horaires de travail ; ils ne permettent pas de justifier qu'il ait effectivement travaillé plus de 39 heures par semaine étant noté qu'il en ressort qu'il allait chez le coiffeur

Source officielle

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