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40 192 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7b45d709b4f6291c6e

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

- Tribunal paritaire des baux ruraux d'AUXERRE - RG n° 51-17-000003 APPELANTS Monsieur [Y] [W] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 1] (89) [Adresse 1] [Localité 2] COMPARANT EN PERSONNE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

69f44aa2cdc6046d472f20d4

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à titre subsidiaire, - juge que la société 06 Etanche services n'est pas la bénéficiaire de la police dommages-ouvrages, de sorte qu'elle ne justifie d'aucun intérêt légitime tendant à la voir participer

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6346597ec024d1adffef770d

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

de l'office notarial ; que s'il était signataire de cet acte authentique du 9 juillet 2007, la personne titulaire de l'office notarial est la SCP de sorte que M.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01034_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

droit, avant l'expiration d'un délai de dix ans à compter de la réception des travaux, à raison des dommages qui compromettent la solidité d'un ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, toute personne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT02038_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

La proposition de rectification indique également qu’elle fait suite à la rectification des résultats de la SCI Alpha Immo sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, après application de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

615e0e68c25a97f0381f562a

Appel

13 décembre 2013

13 décembre 2013

EURO INFORMATION DEVELOPPEMENT , prise au travers de ses deux établissements distincts de [Localité 4] sis [Adresse 2] en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au

Source officielle
CA

Chambre 2 A

627f48cd551627057d32df26

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

L.411-2, dernier alinéa du code rural et de la pêche maritime, dans sa version applicable au litige, excluant celles de l'article L. 411-1 pour les biens mis à la disposition d'une société par une personne

Source officielle
CA

Référés

688311254d9076bf079c227b

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Le séquestre conventionnel oblige le dépositaire, même en redressement judiciaire, à rendre la chose déposée entre les mains à la personne qui sera jugée devoir l'obtenir.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62c5294aa2c4236379079620

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

En effet, la situation juridique est différente s'agissant d'une part des personnes invitées à participer à l'émission 'Dropped' choisies en fonction notamment de leur notoriété de sportifs de haut niveau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6162776ea2bc6369e8386cdb

Appel

19 juin 2013

19 juin 2013

IANNACE [Adresse 5] [Localité 5] représentée par la SELARL HJYH AVOCATS (Me Patricia HARDOUIN), avocats au barreau de Paris, Toque : L0056 assistée de la SCP FEREY CASANOVA (Me Claire FEREY), avocats

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00083_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

lors de son entretien d’évaluation annuelle au titre de l’année 2021, qui s’est tenu le 28 février 2022, il ne ressort pas du compte rendu de cet entretien et n’est d’ailleurs pas soutenu que cette personne

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200781

Appel

30 juin 2020

30 juin 2020

secrétariat le 14 février 2020, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de l'entier dossier militaire de son client, notamment les éléments se rapportant à sa période

Source officielle
CA

Avis

CADA:20156140

Appel

4 février 2016

4 février 2016

, les titres et les diplômes pour l’ensemble des personnes ci-avant désignées ; 6) les actions menées pour les personnes en situation d'handicap par secteur, au sens de la loi n° 2005-102 du 11 février

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdade0bbe921270c3cdbce1

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

L'article L 511-33 du code monétaire et financier dispose que 'Tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque participe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb06bd3db21cbdd8cb08

Appel

22 septembre 2008

22 septembre 2008

que les appelants font de plus observer qu'aux termes de l'article L. 411-2 du Code rural, les dispositions du fermage ne sont pas applicables aux biens mis à la disposition d'une société par une personne

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f1d270e5a8ebce71548432

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[G] [L] en qualité d'instructeur mais ne précise pas quelles sont les personnes qui ont participé à cette délibération, de sorte qu'il n'est pas possible de savoir s'il y a des personnes en situation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e877

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

Alexis D..., chauffeur-magasinier et délégué du personnel, précise que, compte tenu de la délégation de ses tâches pratiquée par M.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61630e51da3e3d3066036771

Appel

5 janvier 2012

5 janvier 2012

commercial ou le personnel technique de vente est rémunéré suivant un plan de commissionnement, une lettre intitulée 'quota letter' détermine les objectifs personnels de chaque salarié valant avenant

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CA

12e chambre

5fda294a99b4426e3ba37de5

Appel

19 septembre 2019

19 septembre 2019

Code nac : 56C 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° RG 18/03077 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLMR AFFAIRE : SA ENEDIS agissant poursuites et diligences en la personne

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf000958880f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Il est demandé au personnel éducatif de noter sur chaque photocopie le nom, prénom de la personne qui fait la copie, .

Source officielle

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