Par lettre du 13 mai 20244, monsieur [H] a informé monsieur [D] qu'une fuite d'eau s'était produite dans la cave et il lui a demandé de prendre toute disposition utile.

[H] au profit de la SA CIC EST, En conséquence, Débouter la SA CIC EST de l'ensemble de ses demandes, Infirmer le jugement entrepris par le tribunal de commerce de Sens en ce qu'il a rejeté la demande

Sur la demande tendant à voir écarter des débats des pièces produites par l'appelant il n'y a pas lieu d'écarter des débats les pièces régulièrement produites par l'appelant, qu'il appartient à la cour

Il y a lieu de relever qu'il ressort des pièces produites au débat par les parties que la salariée a bien suivi des formations au cours de la période, exclusion faite des formations dont l'authenticité

La société d'HLM [4] représentée par un avocat et aux termes d'écritures développées à l'audience demande à la cour : - d'infirmer le jugement en ce qu'il a fixé sa créance à la somme de 17 983,39 euros

Le tribunal a considéré que la production de ces pièces de nature différente, mais attestant d'informations identiques quant à son identité, ne pouvait être assimilée à la production de plusieurs actes

Juger qu'il appartiendra à la Cour d'appel de se prononcer sur les responsabilités encourues au vu des pièces versées aux débats, Débouter M. [M] [Z], M.

Cette pièce ne permet pas de connaître les circonstances précises de l'accident.

En conséquence, la cour écarte les conclusions et pièces de l'intimée communiquées le 17 mars 2026.

, Il est demandé à la Cour d'appel de Paris de bien vouloir infirmer en toutes ses dispositions le jugement du Tribunal de commerce de Paris du 10 mars 2023 et notamment en ce qu'il a : - Déclaré la

[C] de produire les factures en sa possession, puis d'apporter des précisions sur les pièces communiquées.

[M] [A] était reçu : Rejeter la pièce n°34 produite par M.

SUR CE, LA COUR, Sur la demande de pièce présentée par l'appelante La cotisante sollicite avant dire droit, d'ordonner à l'URSSAF de produire les statuts de la RAM des professions libérales applicables

Statuant à nouveau de ce chef infirmé, la cour rejettera la demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile soutenue par M. [D].

Il a en revanche estimé que les pièces produites ne permettaient pas d'établir le caractère certain de la valeur du véhicule et que le coût du rachat d'un nouveau véhicule ne pouvait être pris en compte

Suite à cette décision, monsieur [R] a saisi le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence par courrier du 30 septembre 2022, soutenant que Me [M] a manqué aux diligences minimales requises

la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00376 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GRL6 ETRANGER : M.

Subsidiairement, la société [R] demande à la cour d'écarter des débats les conclusions et pièces notifiées le 5 février 2026 par la société BSM.

En l'espèce, il résulte des pièces produites que Mme [Z] hospitalisée en Turquie a constaté à sa sortie d'hospitalisation la disparition de sa carte bancaire ; elle indique avoir procédé à des vérifications

Aux termes de ses dernières conclusions, soutenues oralement à l'audience, Mme [I] a sollicité de la cour qu'elle : - Infirme le jugement entrepris en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il l'avait