et leur voir interdire la poursuite de leur activité.

[Q], ancien directeur du développement des énergies renouvelables du groupe Eiffage, attestant qu'il avait été convenu qu'Efi Energies pourrait poursuivre les contrats Peugeot et Casino, qui avaient nécessité

Le cabinet Texa, expert mandaté par l'assureur, a diligenté une expertise le 12 novembre 2014.

D G E, en sa qualité de dirigeant de la société MHD G E et Sons Co, poursuit les échanges avec deux personnes nommément désignées, dont l'une est connue pour son rôle d'intermédiaire du CERS dans la fourniture

D G E, en sa qualité de dirigeant de la société MHD G E et Sons Co, poursuit les échanges avec deux personnes nommément désignées, dont l'une est connue pour son rôle d'intermédiaire du CERS dans la fourniture

Par arrêt du 16 mai 2014, la Cour d'appel de LYON a : Confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a renvoyé des fins de la poursuite la SAS SNF prise en la personne de son représentant légal, M, G...

fixé par l'accord d'entreprise, ou à défaut la convention ou l'accord de branche.

Dans un courrier du 10 février 2012 rédigé par Mme [Z], plusieurs salariés se sont adressés à Mme [C], veuve de l'ancien dirigeant de la société, afin de protester contre les critères ayant présidé au

A nouveau, vous n'aviez pas pris soin de régulariser, ni votre planning, ni votre note de frais.

à ROISSY dont le prix de cession était, à lui seul, estimé à 20 MF et aurait à l'entreprise donné la trésorerie dont elle avait besoin.

la société d'affacturage Eurofactor ne permettent pas de caractériser un actif recouvrable ; que la constitution de partie civile de la société Impression & services dans la procédure pénale suivie contre

de la vérification de comptabilité diligentée à l'encontre de la société civile immobilière Patrimoine PP Family, ainsi que les bénéfices industriels et commerciaux provenant de l'exploitation de l'entreprise

EVER prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 103 avenue du General de Gaulle-94500 CHAMPIGNY SUR MARNE non représenté SARL EVERALIA prise en la personne de ses représentants

En ce qui concerne des indemnités au titre de la " clause pénale " : 10.

[I] [UV] ont également fait l'objet de poursuites pénales dans le cadre de la même affaire. Le juge d'instruction a par ordonnance du 9 décembre 1993 remis M.

; En conséquence : - Fixer le montant de la clause pénale à 100 euros; - condamner la société BVCTS à verser à Mme [A] la somme de 6 217,08 euros (déduction faite de la clause pénale révisée

représentée par ses dirigeants légaux 37 rue des Mathurins 75008 PARIS agissant poursuites et diligences de son mandataire la SARL ELYGESTION 68 rue Sully 69006 LYON représentée par la SCP BRONDEL

violation de la clause de non-concurrence dirigée contre Mme Aurore X....

Madame [L] a été la dirigeante des sociétés [I] Formation et PF Finance, toutes deux ayant fait également l'objet d'une liquidation judiciaire. 2.

Un plan de sauvegarde de l'emploi a été soumis au Comité d'entreprise.