précise sur un emploi dénué de permanence, exécution d'une tâche spécialisée, d'une expertise, en complément d'une autre activité professionnelle exercée à titre principal 1.

Le contrat de travail est constitué dès lors que se trouvent réunies trois conditions cumulatives: l'état de subordination juridique vis-à-vis de l'employeur, le versement d'une rémunération et la fourniture

X... a persisté à refuser d'exécuter les tâches relevant de ses attributions malgré l'avertissement. - M.

Ils rappellent ensuite que le statut de gérant non salarié implique pour sa reconnaissance que trois conditions cumulatives soient réunies : -une rémunération via des remises proportionnelles au montant

à qui des missions de conceptions étaient parfois dévolues et dont la comparaison apparaît plus pertinente que celle du chef accessoiriste, le montant de la rémunération allouée à M.

SUR CE - Sur le principe d'égalité de rémunération appliqué aux gestionnaires de contentieux [R] [J] soutient qu'elle a été victime d'une discrimination salariale en ce sens que sa rémunération de

plaçant le bénéficiaire de la rémunération dans un lien de subordination juridique vis à vis de l'employeur.

du projet Copernic, lorsque la société Diamis a porté à la connaissance des chefs de projet qu'elle était syndicaliste CGT (2), - son cantonnement à partir de 2003 et jusqu'en septembre 2004 à des tâches

s'appliquer ; la société Hafner Entreprises ne pouvait placer individuellement et totalement Mme A en activité partielle, sans mettre en œuvre de roulement entre les salariés susceptibles d'exercer ses tâches

E., à effet au 26 janvier 2000, dans le cadre de l'externalisation des tâches exécutées par l'atelier de réparation du site de la société HP d'Eybens où elle était affectée.

effectuées suite au départ du directeur administratif et financier et dans lequel elle s'interroge quant à la reprise des tâches attribuées à l'assistante après son départ.

[M] et n'a jamais modifié son contrat de travail, que ce soit en termes de rémunération, de temps et de cadence de travail sont restés identiques ou de tâches à accomplir.

Qu'elle fait valoir qu'ayant enregistré sur l'exercice 2002 une perte d'exploitation de 771 038 € qui s'est aggravée lors de l'exercice 2003 elle a du réduire dans d'importantes proportions les tâches

- Développement, en collaboration avec les services concernés, des scripts ou toute autre technique afin d'automatiser les tâches et réduire les risques de perte d'intégrité des données.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de radiation : Aux termes de l'article R 516-37 du Code du Travail, les jugements qui ordonnent le paiement de sommes au titre des rémunérations sont de droit

Elle précise qu'il a toujours reçu une rémunération supérieure au minimum conventionnel, car il convient de considérer le cumul du salaire de base et des commissions.

Elle soutient que la différence de rémunération entre M. [I] et M.

Elle fait valoir que les pièces qu'elle produit comme les tâches dont la salariée se prévaut, démontrent qu'il s'agissait de tâches administratives, de collecte et de transmission d'information, d'exécution

Or elle ne le fait pas et l'employeur démontre que cette différence de rémunération est justifiée et ne crée aucune discrimination ou inégalité de traitement.

En effet, [A] est obligé de s'occuper de certaines tâches du refuge quotidiennement et ceci pendant au moins 7 à 9heures par jour.