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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
6032e913520d245d0c287744
7 novembre 2017
Par avenant du 07.06.2001, à la suite d'une réorganisation du service, son secteur d'activité a été modifié et, en août 2001, [H] [T] a été confirmée sur un poste fixe.
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac4b
5 mars 2008
consacrer au rangement des pièces, la réception des livraisons et la préparation des commandes pour l' atelier ; que non seulement la SAS Grands Garages de Castres ne produit aucun justificatif de la réorganisation
6ème chambre
DCA_23NT00118_20240326
26 mars 2024
C dans les services, prévus le 1er février 2016, et à la suite de la réunion du 26 janvier 2016, une réorganisation des services techniques a été décidée par la commune d'Avranches. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
engagé de démarches afin de candidater à un poste comportant des responsabilités supérieures, alors même que le président du conseil d'administration l'a encouragée à postuler dans le cadre d'une réorganisation
6253cc4cbd3db21cbdd8fb69
24 septembre 2012
Elle fait valoir que les motifs énoncés dans la lettre de licenciement présentent son reclassement, non comme une mesure destinée à répondre à des objectifs de réorganisation de l'entreprise ou à des motifs
3e chambre sociale
69720134cdc6046d473ada55
21 janvier 2026
[L] [F], directeur général des services, d'un montant de 112 806 euros à l'occasion de son départ des services de la commune.
2e chambre sociale
68de071e1bc19e7640ea3e53
1 octobre 2025
Je me permets de vous rappeler que la réorganisation des services de soin a été entrepris il y a cinq ans, au démarrage du projet de rénovation de la clinique [4].
4ème Chambre
DCA_22VE01500_20240618
18 juin 2024
hiérarchique d'un agent, son refus d'exercer ses fonctions sur un site de l'établissement, ses missions d'assistance et de secours à la personne ainsi que les missions qui lui sont confiées suite à une réorganisation
Chambre sociale
650d312871dfcd8318201336
31 août 2023
[H] [I] était nommé directeur adjoint chef du service des finances et des ressources humaines pour une durée de trois ans. Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 1er juin 2016, M.
6253cd4dbd3db21cbdd92e18
27 janvier 2016
d'activité, énoncé dans les documents contractuels de manière constante comme " un trafic important ", ou " un surcroît de trafic ", ou " un renfort en période estivale " du 14 au 25 août 2006, ou " une réorganisation
6253cbcfbd3db21cbdd8e59b
31 août 2011
payant que vous restituerez au Service Paie au plus tard le dernier jour de votre préavis.
6253cd27bd3db21cbdd926d9
8 septembre 2015
décembre 2011, sans respect d'un délai de carence, alors que le motif du recours à ce type de contrat n'était plus le remplacement d'une salariée absente, mais " l'accroissement d'activité lié à la réorganisation
60354c0ea668b475425c2e06
17 mai 2016
Elle produit deux documents intitulés « note économique et financière » de mars et avril 2009, analysant la situation de l'entreprise et prévoyant une réorganisation des services en raison de la crise
6253c8a5bd3db21cbdd85db8
26 mars 2002
À la suite de la réorganisation du service commercial, il a été attribué à X... des fonctions de "négociateur d'affaires", une lettre de mission lui étant remise le 17 décembre 1996.
6ème chambre - formation à 3
DCA_17MA00120_20220926
26 septembre 2022
Elle fait valoir qu’elle n’a jamais été informée de cette réduction de moyens, ce qui l’aurait amenée à envisager une réorganisation du service ou un réexamen des conditions financières du marché.
5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
En conséquence, le nombre de postes supprimés au sein de [K] FRANCE n'était plus de deux, mais que d'un seul ce qui signifie que la réorganisation du service commercial devait être intégrée au plan de
Pôle 6 - Chambre 6
6033618799c14d1285657bd1
28 juin 2017
De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail après consultation du comité d'entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel, s'il en existe ; e) D'attente de l'entrée en service
CHAMBRE SOCIALE B
6033f62ed28bf8a6aa78ca4d
24 février 2017
la société SNC KIOSQUE D'OR a notifié à [T] [L] le transfert de son contrat de travail à compter du 1er septembre 2002 à la société MGI GESTION à laquelle l'employeur avait décidé de transférer son service
CHAMBRE SOCIALE A
5fdd754cfebe5f213e439734
12 septembre 2018
****** Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 18 mars 2008, Madame Jennifer Y... née X... a été embauchée par la société SEB DEVELOPPEMENT à compter du [...], en qualité d'assistante service
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00691_20250429
29 avril 2025
modifications non justifiées par rapport à sa situation initiale ; - la commune multiplie intentionnellement les retards d'exécution, de manière à ce que celle-ci intervienne postérieurement à la réorganisation
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