Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.

Il invoque la mise en place d'horaires en 3x8 vouée à l'échec faute de ressources matérielles et humaines nécessaires conduisant au recours à des intérimaires, le cantonnement à la fabrication de menuiseries

La société EFR FRANCE soutient que la société EMP a commis des fautes de gestion dans l'exécution de son mandat.

Mme [S] sera en conséquence déboutée par voie de confirmation du jugement de sa demande présentée à ce titre.

Cette insuffisance de résultats procède de votre insuffisance professionnelle.

Elle affirme que son inaptitude est le résultat du comportement fautif de son employeur et qu'en conséquence, le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

net de 4 000 € pour un résultat d'exploitation d'à peine 36.000 €, (Pièce 20), en 2005, un résultat net de 4 088 € pour un résultat d'exploitation de 42.333 €, en 2006, un résultat net de - 430 561 €

Les décalages entre la TVA déclarée et la TVA devant être déclarée ne résultait que des fausses informations fournies par la société garage Pascal Perez.Elle ajoute que la preuve n'est pas rapportée d'un

La société GTF maintient qu'elle n'a commis aucune faute en expliquant que la mention des copropriétaires n'ayant pas pris part au vote résulte de l'article 17 alinéa 2 du décret 1967, dans sa rédaction

 ; - Dit que les sociétés appelantes ont subi un préjudice en lien de causalité avec la faute ainsi commise dont elles sont fondées à demander réparation à la société Forbo Sarlino ; - Dit recevable

A a été regardé, en qualité de maître de l'affaire, comme l'unique bénéficiaire des distributions résultant de la reconstitution, elle se borne à relever que les résultats de la SARL Diasko Sécurité ont

Il résulte des comptes de résultat de l'Association produits aux débats que l'association a connu à partir de l'année 2002-2003 des résultats nets déficitaires et que ce déficit s'est fortement accru au

faute ou une légèreté blâmable de l'employeur qui suppose une décision prise de manière inconsidérée en dépit des conséquences graves qu'elle peut entraîner.

S'il est exact que la faculté, pour un syndicat, de désigner un représentant au CHSCT ne résulte, en l'espèce, faute d'accord d'entreprise ou de banche portant sur ce point, que de l'accord cadre national

ses déclarations de résultats en dépit d'une mise en demeure, ce qu'elle ne conteste pas. 10.

Le manquement à l'obligation de sécurité de résultat est donc avéré.

Les suppléments d'impôt en résultant ont été assortis des intérêts de retard prévus à l'article 1727 du code général des impôts et de la majoration de 10 % pour dépôt tardif de la déclaration de résultats

, faisant des résultats sur des produits difficiles à vendre et où ses collèges étaient à zéro.

des fautes commises par cet établissement à l'occasion de sa prise en charge.

Il en résulte à l'évidence qu'il a été exposé aux dangers de l'amiante.