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594 résultats pour « rétention des commissions portant sur les ordres passés par le salarié pendant sa maladie (non) »

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

69d09c8acdc6046d47104f08

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 03 Avril 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3a7e633183e2ee17d39

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Par requête reçue au greffe le 20 juillet 2017, la salariée a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin notamment de contester la légitimité de son licenciement et d'obtenir le paiement de diverses

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd87bd3db21cbdd93956

Appel

30 janvier 2017

30 janvier 2017

Dans le document « rapport d'activité de 2010 à 2012 et perspectives 2013 », Mme X... indique qu'elle fait « l'objet de harcèlement moral de la part de [ses] salariés » et non de la part de la direction

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b2633bcaf505db696b9f

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En tout état de cause, le temps de trajet des salariés itinérants sauf sollicitations de l'employeur pendant ses déplacements, ici non évoqués, n'a pas à être rémunéré comme du temps de travail.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

6698b060e6ed70c67f6448df

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Pour valider ce chef de redressement, les premiers juges ont retenu que: * le salarié pouvant bénéficier de l'indemnité de grand déplacement est celui qui effectue des déplacements de son domicile vers

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CA

Chambre pôle social

6a1920a9cdc6046d4752b32e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

26 MAI 2026 Arrêt n° CC/NB/NS Dossier N° RG 24/00434 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETR CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE C.P.A.M DU PUY DE DOME / [M] [K] jugement au fond, origine pole

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CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9f4

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Pourtant, il ressort des éléments précités que la salariée a bien été accompagnée pour l'aider dans ses difficultés d'organisation en particulier par les échanges qu'elle a pu avoir avec sa hiérarchie,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af963bcaf505db696412

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

64a7af9e3bcaf505db696448

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

supplémentaires structurelles et qu'en cas d'absence du salarié pendant les congés payés, les heures supplémentaires structurelles n'étaient pas proratisées.

Source officielle
CA

Chambre sociale

603320692c907491efb7450f

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

A titre subsidiaire, elle réclame le même montant au titre du non-respect des critères de l'ordre des licenciements.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

681303616a331c9f4ab39afe

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[E] au titre de la commission d'agent, étant rappelé que celui-ci forme, d'une part, une demande en paiement de la somme de « 3 845 ' HT soit 4 614 ' TTC » au titre de la commission d'agent consécutive

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6a11360ecdc6046d47a610f7

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le jugement a été notifié par lettre recommandée avec accusé de réception expédiée le 29 juin 2023 revenue au greffe non réclamée, puis par lettre recommandée avec accusé de réception signé (sans mention

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CA

2EME PROTECTION SOCIALE

680331a3168408c19df97e1d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

Après avoir rappelé qu'il convenait d'apprécier le poste occupé habituellement par le salarié, dans des conditions non dégradées, les premiers juges ont retenu que le fait que M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797c5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cb

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cd

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c5296fa2c42363790797cf

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d1

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d5

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

62c52970a2c42363790797d7

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

salarié concerné, - lorsqu'il était positionné sur un jour non travaillé pour les salariés à temps partiel.

Source officielle

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