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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6808778653f7b81e1a5eb08d
22 avril 2025
de ses fonctions au sein de la société Engie home services et l'a informée d'une augmentation de sa rémunération fixe de 2%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
659f951b3328fa00087a24c3
10 janvier 2024
Le contrat de travail de Mme [W] initial prévoyait une rémunération au coefficient de 203 points correspondant à un salaire brut mensuel de 2.215,28 euros pour rédiger les actes courants et complexes en
Chambre Sociale
67f8a5beec820a3a2a05e7a8
8 avril 2025
augmentation salariale.
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978011af6ba0065f3b34
23 octobre 2025
Sur le rappel de salaire M.
Pôle 6 - Chambre 8
6162ec2d6c9bddc82584765f
7 juin 2012
[B] au poste de cadre coefficient 125, sera en conséquence, ordonnée.
Ch. Sociale -Section B
653b5921502b828318c4e3a7
26 octobre 2023
Son contrat a ensuite été transféré à la société anonyme (SA) STMicroelectronics France et sa rémunération a augmenté jusqu'à 1.608 euros brut.
6969fde8cdc6046d477fbba4
13 janvier 2026
160 de l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat) et une rémunération correspondant à la classification T2 coefficient 160.
Cour d'Appel
6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf
16 septembre 2010
Jean-Louis X...fait valoir que ses bulletins de salaire portaient mention d'une qualification B8, coefficient 10 pour une rémunération moyenne brute de 1 450 €, alors que cette qualification correspond
9e Chambre C
61629bbdeaaf44d62f53e92c
7 décembre 2012
La cour considère cependant que les tâches réellement effectuées par le salarié dépassent celles décrites au coefficient 120 et relèvent bien, comme le soutient [H] [O] du coefficient 177.
Pôle 6 - Chambre 4
63c8ef30dc5b777c9099308e
18 janvier 2023
de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés.
63c8ef31dc5b777c90993092
63c8ef31dc5b777c90993094
Pôle 6 - Chambre 6
616355d8bf1fa7f870d2a081
25 mai 2011
. ****** Il convient de rappeler les faits constants : Monsieur [L] a été engagé par la société Eurosyntec en qualité de cadre commercial, (statut cadre, position B 1-1, coefficient 90) au terme
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e81
2 avril 2024
euros, à parfaire, à titre de rappel de salaires sur la période de juillet 2015 à juillet 2020 ; ' 3571,8 euros, à parfaire, au titre des congés payés afférents au rappel de salaires.
2e chambre sociale
6363683937e31b7f74444986
2 novembre 2022
que sur l'ensemble de la relation contractuelle la seule partie fixe du salaire augmentée de l'avantage en nature faisait bénéficier le salarié d'une rémunération correspondant à la classification immédiatement
15e chambre
5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4
16 décembre 2020
Si le salarié a effectivement connu une augmentation de rémunération en 2008, il ressort de ses bulletins de paie qu'il occupe à ce jour, depuis son engagement en 2004, le poste de 'technicien micro' au
5fda55d14792009e060d90a8
12 juillet 2019
Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
6253caefbd3db21cbdd8c7ac
23 juin 2008
Jean Martin X... en mars 1976, passant d'agent de fabrication, échelon 3, coefficient 225 à ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 215 résulte de l'application de l'accord collectif national du 21
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00721_20240130
30 janvier 2024
de rémunération dû au titre de la période du 26 mars au 31 décembre 2018.
6253c996bd3db21cbdd88b7f
7 novembre 2006
élément justifiant la différence de rémunération entre Mme X... et M.
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