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2 831 résultats pour « rappel de rémunération pour augmentation de coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6808778653f7b81e1a5eb08d

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

de ses fonctions au sein de la société Engie home services et l'a informée d'une augmentation de sa rémunération fixe de 2%, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

659f951b3328fa00087a24c3

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le contrat de travail de Mme [W] initial prévoyait une rémunération au coefficient de 203 points correspondant à un salaire brut mensuel de 2.215,28 euros pour rédiger les actes courants et complexes en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67f8a5beec820a3a2a05e7a8

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

augmentation salariale.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978011af6ba0065f3b34

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sur le rappel de salaire M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162ec2d6c9bddc82584765f

Appel

7 juin 2012

7 juin 2012

[B] au poste de cadre coefficient 125, sera en conséquence, ordonnée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

653b5921502b828318c4e3a7

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Son contrat a ensuite été transféré à la société anonyme (SA) STMicroelectronics France et sa rémunération a augmenté jusqu'à 1.608 euros brut.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6969fde8cdc6046d477fbba4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

160 de l'article 15.3 de la convention collective nationale du notariat) et une rémunération correspondant à la classification T2 coefficient 160.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1bf

Appel

16 septembre 2010

16 septembre 2010

Jean-Louis X...fait valoir que ses bulletins de salaire portaient mention d'une qualification B8, coefficient 10 pour une rémunération moyenne brute de 1 450 €, alors que cette qualification correspond

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbdeaaf44d62f53e92c

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

La cour considère cependant que les tâches réellement effectuées par le salarié dépassent celles décrites au coefficient 120 et relèvent bien, comme le soutient [H] [O] du coefficient 177.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef30dc5b777c9099308e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993092

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef31dc5b777c90993094

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les salariés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

616355d8bf1fa7f870d2a081

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

. ****** Il convient de rappeler les faits constants : Monsieur [L] a été engagé par la société Eurosyntec en qualité de cadre commercial, (statut cadre, position B 1-1, coefficient 90) au terme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e81

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

euros, à parfaire, à titre de rappel de salaires sur la période de juillet 2015 à juillet 2020 ; ' 3571,8 euros, à parfaire, au titre des congés payés afférents au rappel de salaires.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6363683937e31b7f74444986

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

que sur l'ensemble de la relation contractuelle la seule partie fixe du salaire augmentée de l'avantage en nature faisait bénéficier le salarié d'une rémunération correspondant à la classification immédiatement

Source officielle
CA

15e chambre

5fe1fa0ea4ec9702dacfc0e4

Appel

16 décembre 2020

16 décembre 2020

Si le salarié a effectivement connu une augmentation de rémunération en 2008, il ressort de ses bulletins de paie qu'il occupe à ce jour, depuis son engagement en 2004, le poste de 'technicien micro' au

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fda55d14792009e060d90a8

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Il est égal au produit de la rémunération annuelle définie à l'article L. 242-1 et d'un coefficient. Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caefbd3db21cbdd8c7ac

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Jean Martin X... en mars 1976, passant d'agent de fabrication, échelon 3, coefficient 225 à ouvrier, niveau III, échelon 1, coefficient 215 résulte de l'application de l'accord collectif national du 21

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00721_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

de rémunération dû au titre de la période du 26 mars au 31 décembre 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b7f

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

élément justifiant la différence de rémunération entre Mme X... et M.

Source officielle

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