Paris le 20 mai 2003, faisant valoir que les sociétés Prétory et Air France s'étaient rendues coupables de prêt illicite de main d''uvre et de marchandage et que la société Air France était son co-employeur

À compter du 30 novembre 2017, l'employeur a dispensé Mme [O] d'activité.

25 février 2011, la société AXE CONSULT a été assignée en redressement judiciaire à la requête des services de l'URSSAF en raison de cotisations impayées pour un montant de 82'678 € suivant état de dette

L'employeur fait valoir que M.

Sollicitant la reconnaissance de la qualité de co-employeur de la société HMY au côté de la société HRS, contestant son licenciement et sollicitant le paiement de diverses sommes au titre de la rupture

Sollicitant la reconnaissance de la qualité de co-employeur de la société HMY au côté de la société HRS, contestant son licenciement et sollicitant le paiement de diverses sommes au titre de la rupture

Sollicitant la reconnaissance de la qualité de salarié, M.

devrait donc être terminé en avril 2011, - dénonciation le 12 avril 2010 d'une saisie attribution d'un montant de 2 449, 06 € du 12 avril 2010 à la demande de l'Association ALLLIADE, notifiée à son employeur

Par jugement du 22 juillet 2010 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, estimant que l'employeur n'avait pas respecté les règles relatives à l'ordre des licenciements, le conseil de prud'hommes de

Par jugement du 22 juillet 2010 auquel il est renvoyé pour un ample exposé, estimant que l'employeur n'avait pas respecté les règles relatives à l'ordre des licenciements, le conseil de prud'hommes de

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Elle précise que l'avis de passage et la lettre d'observations ont été envoyés au siège social de la société, soit à la personne qui est tenue, en sa qualité d'employeur, aux obligations afférentes au

En l'espèce la société CA Consumer Finance ne produit aucun document, pas même la fiche elle-même, pour corroborer la mention de reconnaissance de remise de la fiche portée au contrat.

- Sur la mise hors de cause de la société NXO La société NXO expose qu'elle n'est l'employeur de M.

Elles sollicitent en conséquence la compensation en présence de dettes ayant pour objet une somme d'argent, liquides et exigibles.

Contrairement à la décision du premier juge, la mise en oeuvre de la garantie souscrite portant sur la prise en charge des mensualités des prêts par l'assureur ne saurait valoir reconnaissance de dette

Elle voit dans l'ancienneté au 23 mai 2008 que lui reconnaissent ses bulletins de paie, le signe de cette continuité.

des tâches confiées au salarié, et que l'employeur en a été informé.

Par lettre du 2 juin 2008, le médecin du travail a fait savoir à l'employeur qu'il émettait un avis défavorable au poste d'agent de proximité proposé.

Elle souligne que si l'employeur se prévaut de l'article L.1226-4 du code du travail, selon lequel il n'est pas tenu de verser un salaire à son employé dès la visite médicale de reprise du travail pour