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6 890 résultats pour « redressement ou liquidation judicaire de l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-7

6719e4d75857dd64cbdaa362

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

de liquidateurs judiciaires.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6684eb15a0de54ff609f80ca

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Le 07 novembre 2017, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FBMI, convertie en liquidation judiciaire le 13 mars 2018.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b27f

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Détenteur de 98 % du capital social, il a assuré sans interruption la gérance de cette société, devenue "ISR Informatique", jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 21 novembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd22

Appel

27 avril 2011

27 avril 2011

Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6809c75c5f55848ebdc1a0c3

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

[V] invoque les retards et absences de paiement et rappelle la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 novembre 2019, convertie en liquidation judiciaire le 27 mai 2020 concernant son employeur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1b3

Appel

6 avril 2011

6 avril 2011

La Société KCP MYRYS faisait l'objet d'un nouveau redressement judiciaire le 25 juin 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca66bd3db21cbdd8aee7

Appel

29 février 2008

29 février 2008

redressement judiciaire de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c2bd3db21cbdd892a5

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

Par jugement en date du 1er juin 2006, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société CELDA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa63

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

judiciaire de Jean-Luc X..., en nommant Madame A... en qualité de juge commissaire et Maître Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e07183cdc6046d47692d79

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

judiciaire ne sont pas réunies, faute d'impossibilité manifeste de redressement ; - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire; - JUGER qu'il convient

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02620_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Me Soinne en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JPc/Monsieur Christian Y

6253cca9bd3db21cbdd90da7

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

Aucun plan n'ayant été déposé dans ce délai, le tribunal de commerce, par jugement du 22 novembre 2013, a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, malgré la requête du procureur de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6871ecfc542d85a267f3c769

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

de la société RACM, fixé la date de cessation des paiements au 3 octobre 2023 et désigné la SELAFA MJA, en la personne de Maître [S] en qualité de liquidateur judiciaire .

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

642d14d6cb8fa004f57da31b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 novembre 2022, Maître [Z] étant désigné liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60323fb9da7b4975d6a045ca

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

[L] et la société BERNON & CIE dans le cadre de leur liquidation judiciaire, - qu'il ressort du rapport d'expertise établi par le cabinet CROWE HORWATH que la situation de la société ETABLISSEMENTS

Source officielle
CA

Chambre 3-2

68676be2fdaf41a8356be6f9

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[N] [E], placé initialement en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 14 novembre 2008 a été placé en liquidation judiciaire le 6 août 2021'; que le passif s'est élevé

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6263990581d302277d8e8bb6

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Le Tribunal a arrêté au profit de la société un plan de redressement le 09 février 1994 et la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du 07 novembre 2001.

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06f3d0451e8318d0ebf1

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

représentée par Me [F] [V] mandataire, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.U.

Source officielle
CA

REFERES 1ER PP

6871f14fdf9b8685d8d0691c

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

63577c8221f86b05a77f6e31

Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par jugement en date du 20 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Orso Securite Privee.

Source officielle

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