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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-7
6719e4d75857dd64cbdaa362
18 octobre 2024
de liquidateurs judiciaires.
2ème Chambre
6684eb15a0de54ff609f80ca
2 juillet 2024
Le 07 novembre 2017, le tribunal de commerce de Poitiers a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS FBMI, convertie en liquidation judiciaire le 13 mars 2018.
Cour d'Appel
6253ca7dbd3db21cbdd8b27f
11 décembre 2007
Détenteur de 98 % du capital social, il a assuré sans interruption la gérance de cette société, devenue "ISR Informatique", jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire le 21 novembre 2001.
6253cb92bd3db21cbdd8dd22
27 avril 2011
Pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour COMPOSITION DE LA
Chambre Sociale-Section 1
6809c75c5f55848ebdc1a0c3
23 avril 2025
[V] invoque les retards et absences de paiement et rappelle la procédure de redressement judiciaire ouverte le 27 novembre 2019, convertie en liquidation judiciaire le 27 mai 2020 concernant son employeur
6253cbbbbd3db21cbdd8e1b3
6 avril 2011
La Société KCP MYRYS faisait l'objet d'un nouveau redressement judiciaire le 25 juin 2001.
6253ca66bd3db21cbdd8aee7
29 février 2008
redressement judiciaire de M.
6253c9c2bd3db21cbdd892a5
9 novembre 2007
Par jugement en date du 1er juin 2006, le Tribunal de commerce de Lyon a ouvert le redressement judiciaire de la société CELDA.
6253ca50bd3db21cbdd8aa63
28 janvier 2008
judiciaire de Jean-Luc X..., en nommant Madame A... en qualité de juge commissaire et Maître Y... en qualité de mandataire judiciaire à la liquidation.
Pôle 5 - Chambre 8
69e07183cdc6046d47692d79
14 avril 2026
judiciaire ne sont pas réunies, faute d'impossibilité manifeste de redressement ; - INFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a ouvert une procédure de liquidation judiciaire; - JUGER qu'il convient
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02620_20230309
9 mars 2023
Me Soinne en qualité de liquidateur judiciaire.
SARL POMPES FUNEBRE DE LA HAUTE CORREZE X... JPc/Monsieur Christian Y
6253cca9bd3db21cbdd90da7
10 décembre 2013
Aucun plan n'ayant été déposé dans ce délai, le tribunal de commerce, par jugement du 22 novembre 2013, a converti le redressement judiciaire en liquidation judiciaire, malgré la requête du procureur de
6871ecfc542d85a267f3c769
11 juillet 2025
de la société RACM, fixé la date de cessation des paiements au 3 octobre 2023 et désigné la SELAFA MJA, en la personne de Maître [S] en qualité de liquidateur judiciaire .
642d14d6cb8fa004f57da31b
4 avril 2023
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 10 novembre 2022, Maître [Z] étant désigné liquidateur judiciaire.
1ère chambre civile B
60323fb9da7b4975d6a045ca
20 mars 2018
[L] et la société BERNON & CIE dans le cadre de leur liquidation judiciaire, - qu'il ressort du rapport d'expertise établi par le cabinet CROWE HORWATH que la situation de la société ETABLISSEMENTS
Chambre 3-2
68676be2fdaf41a8356be6f9
3 juillet 2025
[N] [E], placé initialement en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Antibes du 14 novembre 2008 a été placé en liquidation judiciaire le 6 août 2021'; que le passif s'est élevé
Chambre 1 A
6263990581d302277d8e8bb6
20 avril 2022
Le Tribunal a arrêté au profit de la société un plan de redressement le 09 février 1994 et la liquidation judiciaire de la société a été prononcée par jugement du 07 novembre 2001.
1ère Chambre
653a06f3d0451e8318d0ebf1
24 octobre 2023
représentée par Me [F] [V] mandataire, en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la S.A.S.U.
REFERES 1ER PP
6871f14fdf9b8685d8d0691c
judiciaire.
Pôle 5 - Chambre 10
63577c8221f86b05a77f6e31
24 octobre 2022
Par jugement en date du 20 novembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société Orso Securite Privee.
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