ARRÊT DU 4 JUIN 2026 Décision déférée à la cour : jugement du 20 décembre 2022 rendu par le pôle social du tribunal judiciaire de LA ROCHELLE.

[M] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saintes, afin de solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de la société [2], à l'origine de sa maladie.

[L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale du Var aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de ses employeurs successifs. Suite au décès de M.

MALADIE DES HAUTS DE SEINE C/ [C] [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Février 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 14-01061/N Copies

[S] comme relevant de la compétence du tribunal des affaires de sécurité sociale en retenant la qualification d'accident de travail.

N° RG 25/02776 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAZU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 07 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02185 jugement

[N] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Limoges d'un recours en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Puis par requête introductive d'instance reçue le 18 octobre 2017 au greffe, le tribunal des affaires de sécurité sociale devenu pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

[W] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux, par requête reçue du 2 décembre 2021 aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur dans la survenance de son accident

[Z] [E] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes d'une opposition à cette contrainte, lequel par jugement en date du 21 juillet 2021 a - rejeté l'opposition formée par M.

[R] [P] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Nîmes en contestation de la décision rendue par la CRA de la CPAM du Gard du 24 février 2023.

La victime a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles aux fins de reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

ou signifié ; - que l'exécution provisoire n'est pas automatique en matière de contentieux de la sécurité sociale ; que le tribunal s'est limité à affirmer le caractère exécutoire de plain droit de

, magistrat chargé d'intruire l'affaire, assisté de Philippe CLUZEL, Greffier, Vu la décision du pôle social du Tribunal judiciaire de Montpellier en date du 21 juillet 2022 ; Vu l'appel de cette

DÉSISTEMENT AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06649 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3JO Société [1] (AT - [W] [R] [Z]) C/ CPAM DU MAINE ET [Localité

Par requête du 10 septembre 2017, madame [Z] a saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale de Troyes qui a ordonné, par jugement avant-dire droit du 15 février 2018, une expertise médicale technique

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/00777 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYF5 Société [1] C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU

[1] (la société) en qualité de chef d'équipe monteur glissière de sécurité, M. 

[N] [Q] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre d'une opposition à trois contraintes : - la contrainte n° 3162488 délivrée par le directeur de la Caisse générale de sécurité sociale

Elle a perçu des indemnités journalières de sécurité sociale dans le cadre de cette affection longue durée jusqu'au 25 avril 2021.