énumérés à l'article L. 122-1-1 du code du travail, que le contrat a été conclu en raison d'un accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.

de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise (Soc. 26 février 1991, Bull. 1991, V, n° 97 ; Soc. 27 septembre 2007, n° 06-43.867).

ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise.

sein de l'entreprise rendu par le médecin du travail le 8 décembre 2017.

Trabalho Temporario, de droit portugais et dont le siège était situé à Moncao (Portugal), exerçait une activité d'agence de travail temporaire dans le secteur du bâtiment notamment auprès d'entreprises

DODIN, entreprise utilisatrice, dans le cadre de quatre missions de travail temporaire effectuées entre le 3 décembre 2003 et le 31 juillet 2005.

titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée, les salariés temporaires et les stagiaires en entreprise affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou

La possibilité pour le travailleur temporaire de faire valoir les droits afférents à un contrat à durée indéterminée auprès de l'entreprise de travail temporaire n'est pas prévu par la loi, toutefois la

et exceptionnel...en période de fermeture aux séjournants', 'Acroissement temporaire de l'activité de l'entreprise soit de Gros travaux', 'Acroissement temporaire de l'activité de l'entreprise', assurer

, le contrat de travail temporaire ne peut avoir pour objet ni pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise utilisatrice ; selon l'alinéa 2 de ce

[F] [C] (ci-après le salarié), bénéficiaire d'un visa de long séjour et d'une carte de séjour temporaire (statut étudiant) lui permettant de travailler à hauteur de 964 heures par an, a été engagé en qualité

de travail dans le contrat de travail a valeur d'information à moins qu'il soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; attendu que le

de travail temporaire demeure tenue des conséquences de la faute inexcusable vis à vis de ses salariés.

Or, le 22 août 2012, après près d'un an, l'entreprise a cessé cette mise à disposition et demandé aux deux salariés de rejoindre l'entreprise par leurs propres moyens, modifiant ainsi leur contrat de travail

conclu avec la société de travail temporaire Randstad, de recourir à des emplois précaires successifs avec l'intimée sur une période de 16 mois, pour remplacer des salariés absents ou faire face à un

importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

et de toutes opérations annexes qui y sont directement liées. / Elles s'appliquent aux entreprises de travail temporaire établies en France employant des salariés pour effectuer l'un ou plusieurs des

En application de l'article L. 1262-2 du code du travail, lorsqu'une entreprise de travail temporaire établie à l'étranger détache des salariés intérimaires auxquels elle est liée par un contrat de travail

Or, le 22 août 2012, après près d'un an, l'entreprise a cessé cette mise à disposition et demandé au salarié de rejoindre l'entreprise par ses propres moyens, modifiant ainsi son contrat de travail.

traduit par le remplacement des salariés partis ; qu'il ajoute que la rénovation technique du site ne peut davantage justifier un accroissement temporaire d'activité, alors que les travaux concernés ont