différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

déposées le 16 février 2018 sur le RPVA par LA CHAMBRE NATIONALE DES SERVICES D'AMBULANCES (CNSA), intervenante volontaire et en tant que telle appelante, conclusions communes aux FÉDÉRATION NATIONALE

Dès lors que le salarié a été privé des sujétions et de leur compensation par le comportement illicite de la société, il est en droit de demander le paiement des pertes financières subies.

différents de ceux d'autres salariés appartenant à la même catégorie.

Vu les contrats de travail et les bulletins de paie (Pièces 34 à 42) - constater que la société ELIOR SERVICES a accordé à ces salariés par contrat, une prime d'assiduité anciennement appelée de fidélité

En d'autres termes, les blessures dont vous avez été victime le 11 septembre 2013 ne sont aucunement accidentelles mais résultent d'actes de lacération volontaires de votre part.

de pourcentage obligatoirement ajouté aux notes des clients ou autrement, ainsi que toute somme remise volontairement par les clients pour le service entre les mains de l'employeur, ou centralisé par

Les 6 et 21 septembre 2004, il a passé les deux visites de reprise et a été déclaré inapte à la reprise de son poste avec possibilité d'occuper tout poste à temps partiel ne nécessitant pas un contact

était de 22, 95 et que celle de Dax était passée à 24, 25.

Si le nombre de volontaires au départ est supérieur au nombre de suppressions de poste, la priorité sera donnée aux salariés dont l'ancienneté Compagnie (date rétablie) est la plus forte.

ne se présente pas pour les autres salariés sur les semaines en question (du 9 au 15 décembre 2019 et du 17 au 23 février 2020).

Factory Business services venant aux droits de la société Canon France Business services de remettre à Mme [LT] un bulletin de paie conforme à la décision à intervenir ; - Condamner la société Cloud

, filiale de la société Euronet ; à la suite d'une contestation en mai 2003 par la société LN Services du mode de comptage des serviettes qu'elle envoyait pour nettoyage à Eppeville, il y a eu une réunion

consacrant plus des deux tiers de leur temps de travail à l'exercice de mandats sociaux bénéficient des mêmes conditions d'avancement et d'évolution de carrière que les autres salariés de leur société

à deux salariés licenciés économiques, les salaires versés à un intervenant formateur et enfin les indemnités réglées aux volontaires.

Faits et procédure Mme [G] [Q], salariée de la société Elior services propreté et santé (ci-après ESPS), prestataire de services spécialisés dans le nettoyage, notamment en milieu hospitalier, intervenant

Article 5 3° La durée du temps passé au service de l'employeur, ou temps de service, des personnels roulants marchandises est fixée dans les conditions suivantes : - la durée du temps de service des

Dans le cadre de services communs à plusieurs entreprises, ces frais sont répartis proportionnellement au nombre de salariés ".

Ce seul élément est également en contradiction avec la convention de louage de services passée le 3 janvier 2000 pour un an et reconduite tacitement entre la Société G et la Société SP qui précise en son

[K] ne peut solliciter le paiement d'une indemnité de mise à la retraite sur le fondement des articles L.1237-7 du code du travail au motif qu'il ressort des éléments du dossier que le départ du salarié