° RG 25/03573 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSNE Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2025, à 16h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 25/00380 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVE6 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2025, à 16h25, par magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/01865 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDCI Décision déférée : ordonnance rendue le 04 avril 2025, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/02184 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLF6P Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2025, à 14h51, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 25/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCSB Décision déférée : ordonnance rendue le 1 avril 2025, à 15h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin Scott

° RG 25/05811 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMEQG Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2025, à 19h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Q N° RG 26/02934 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNI2W Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 15h40, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) SRE France et la société anonyme de droit suisse SRE Swiss Real Estate and Facility management

transférées sur son compte personnel de septembre 2006 à mai 2007), 15.317,54 euros (sommes utilisées pour l'achat d'équipement ménager), 2.699 euros (somme détournée dans le cadre de la vente d'un scooter

A..., ressortissant algérien né en 1991, est entré en France en juillet 2016, sous couvert d’un passeport revêtu d’un visa de court séjour, expirant au 19 décembre 2016.

D É C I D E Article 1er La requête de la SARL SRE France est rejetée.

PARIS, toque : D2066 INTIMÉS Mme [U] [G] [R] [Adresse 5] [Localité 10] Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 et ayant pour avocat plaidant Me Franck

secteur, qui n'est pas relié, en outre, aux transports en commun, alors qu'il est appelé à connaitre une urbanisation dense, compte tenu notamment des orientations du schéma de cohérence territorial (SCOT

[Y], âgé de 19 ans, qui conduisait un scooter, a été victime d'un accident de la voie publique dans lequel est impliqué le véhicule de Mme [T], assuré auprès de la société Axa France IARD.

° Portalis 35L7-V-B7K-CNEAH Décision déférée : ordonnance rendue le 24 avril 2026, à 17h28 , par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00140 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKS7U Décision déférée : ordonnance rendue le 08 janvier 2025, à 16h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott

N° RG 25/00387 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVF4 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 janvier 2025, à 11h00, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise Thevenin-Scott

Me BIONDA, avocat au barreau de VALENCE INTIME : Monsieur Marc Y... né le 11 Juillet 1957 à BONE (ALGERIE) de nationalité Française 18 Chemin des Courtils 26120 MONTMEYRAN représenté par Me Marie-France

SWISSLIFE FRANCE [Adresse 19] [Localité 22] n'a pas constitué avocat CPAM DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 5] [Localité 23] n'a pas constitué avocat MUTUELLE INTERIALE [Adresse 9] [Localité

398 97 2 9 01 représentée par Me Alain BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : J042 LE RÉGIME SOCIAL DES INDÉPENDANTS DES PROFESSSIONS LI BÉRALES D'ILE DE FRANCE