Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

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Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

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Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

la société Ingénierie Loisirs Développement (ILD), dans le cadre d'une convention d'affermage conclue le 15 avril 1991 pour une durée de dix ans, tacitement reconductible.

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

bénéficié au cours des 12 derniers mois de présence dans la société, et ce tant que Monsieur [Z] [N] n'a pas retrouvé un emploi et dans la limite de la durée de non concurrence ».

Elle a conclu une seconde convention de portage salarial à durée indéterminée le 31 janvier 2019 avec la société Business Academy.

La société Keolis SA soutient notamment, pour sa part, qu'elle n' pas commis de trouble manifestement illicite et que la CGT doit être en conséquence déboutée.

Donuts & Bagels de sa demande de provision de 4000 euros, - débouter la société M. Donuts & Bagels de sa demande en désignation d'un expert, - débouter la société M.

Par conclusions transmises le 29 octobre 2015, il demande à la cour de : - réformer l'ordonnance entreprise, - faire défense à la Société Air France d'utiliser des informations recueillies grâce

* * FAITS ET PROCÉDURE Par contrat à durée indéterminée en date du 14 décembre 2009, faisant suite à deux contrats précédant en date des 18 février et 1er octobre 2008 signés avec la société LRS,

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

La société anonyme EDF, la société par actions simplifiée ENDEL, la société POLINORSUD, la société AMEC SPIE THERMATOME et la société TECHNIQUES MAINTENANCE ASSISTANCE NUCLEAIRES INDUSTRIE « TECHMAN INDUSTRIE

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.

société Ikea d'accorder à chacun de ses salariés les repos légaux obligatoires ; - enjoindre à la société Ikea de respecter les durées maximales de travail conventionnelles ; - assortir chacune

Un accord d'entreprise, issu de la négociation entre les partenaires sociaux et la société Altran Technologies, a été signé le 29 février 2016.