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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre B
616243c51217cad6c01649cd
16 mai 2013
La société Ulysse société de droit italien dont M.
6ème Chambre
5fd873d491b0065bfda18f09
10 décembre 2020
financiers à terme, par l'intermédiaire d'une société [...] qui a été absorbée par la société KBL Richelieu.
Cour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d8a
22 octobre 1998
des donations déguisées au profit de Madame X..., - déclarer lesdites donations nulles, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande d'attribution préférentielle du pavillon
1re chambre 1re section
615e0e5fc25a97f0381f55a2
6 novembre 2014
' Cette clause est rappelée dans les actes notariés versés aux débats (hormis dans l'acte de vente époux [T] [Q] du 20 décembre 1996, mais le plan de division fut annexé à l'acte et visé).
Ch. civile et commerciale
69e1c6a9cdc6046d4788e0c8
16 avril 2026
Par acte authentique du 28 juin 2004, la société Amazone a acquis un pavillon à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 8], dans lequel a vécu Mme [F] [P].
6253c845bd3db21cbdd84c27
6 novembre 1998
tribunal d'instance le 5 octobre 1994 ; que par ailleurs, Madame Y... n'avait pas l'intention d'habiter le logement objet de la reprise ainsi qu'il était indiqué dans le congé, étant propriétaire d'un pavillon
6253cbdebd3db21cbdd8e80a
2 novembre 2011
de construction de MAISONS DES ALPES, de voir ordonner la remise en l'état du terrain aux frais de la société de construction, d'entendre condamner la société de construction de MAISONS DES ALPES à leur
6253cd8dbd3db21cbdd93a4c
3 mars 2017
.. en nullité de vente pour dol.
érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP
6253c994bd3db21cbdd88b15
19 septembre 2006
VERTES CARRIERES Ayant son siège 88, rue - déclaré la SNC VERTES CARRIERES, la société ARCOBA et la SOCOTEC, responsables in solidum du préjudice subi par les époux DA X..., - condamné in solidum la
Chambre Civile
63d0d61a81a7b805de12b678
16 janvier 2023
L'expert judiciaire a précisé que les désordres qui existaient avant la vente notamment au niveau du dallage «'n'étaient pas vraiment visibles lors de la vente mais connus par le vendeur (lors de la pose
2ème chambre
DCA_24PA04920_20260225
25 février 2026
La société civile immobilière (SCI) Sevran 5050, qui a pour objet social l’acquisition, l’administration et l’exploitation de biens immobiliers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la
Pôle 5 - Chambre 3
61629bb2eaaf44d62f53e838
15 mai 2013
à la société Grand garage du pont de Créteil et dans les locaux appartenant à la société Saint Maur Giraud moyennant le prix de 190 000 € ; La société Grand garage du pont de Créteil a contesté la
Pôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3d1e
23 octobre 2025
La vente n'a pas été affichée pour l'audience de vente du 12 septembre 2024.
6253c9dbbd3db21cbdd89616
13 septembre 2007
La banque Suisse Handelfinanz CCF, devenue la société HSBC Guyerzeller, a ouvert un compte à la société Donilda Shipping, immatriculée au Panama, dont l'acte d'ouverture a été signé le 27 juin 1991, par
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c4318a9b20f4eee56c04ef
14 août 2024
La proposition acceptée par le client comporte des lattes de taille différente sans qu'il soit établi que le client ne pouvait que penser à la pose sur un mât; *le pavillon bleu : vente sur un emplacement
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT
6274bc102799a9057d5dcf6f
5 mai 2022
[V] pour le compte de la société Macs, qui couvre notamment les pertes et avaries subies par le navire Chicharra dont celles causés par une fortune de mer.
6253cd24bd3db21cbdd92625
8 juillet 2015
du litige, - juger que la société YCP ne pouvait remettre à des tiers le bateau sans préalablement que les opérations de cession soient effectuées et l'acte de vente signé sous peine de rester responsable
6253cd02bd3db21cbdd92007
12 février 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui
6253c8e4bd3db21cbdd868e9
19 février 2003
Cour d'appel de RENNES Chambre de la sécurité sociale Arrêt en date du 19 février 2003 R.G.: 02/00293 Parties: X... c/ S.A.R.L.
6253c8e6bd3db21cbdd8696d
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