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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre B

616243c51217cad6c01649cd

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

La société Ulysse société de droit italien dont M.

Source officielle
CA

6ème Chambre

5fd873d491b0065bfda18f09

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

financiers à terme, par l'intermédiaire d'une société [...] qui a été absorbée par la société KBL Richelieu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84d8a

Appel

22 octobre 1998

22 octobre 1998

des donations déguisées au profit de Madame X..., - déclarer lesdites donations nulles, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a fait droit à la demande d'attribution préférentielle du pavillon

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e5fc25a97f0381f55a2

Appel

6 novembre 2014

6 novembre 2014

' Cette clause est rappelée dans les actes notariés versés aux débats (hormis dans l'acte de vente époux [T] [Q] du 20 décembre 1996, mais le plan de division fut annexé à l'acte et visé).

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69e1c6a9cdc6046d4788e0c8

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par acte authentique du 28 juin 2004, la société Amazone a acquis un pavillon à usage d'habitation situé [Adresse 5] à [Localité 8], dans lequel a vécu Mme [F] [P].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c845bd3db21cbdd84c27

Appel

6 novembre 1998

6 novembre 1998

tribunal d'instance le 5 octobre 1994 ; que par ailleurs, Madame Y... n'avait pas l'intention d'habiter le logement objet de la reprise ainsi qu'il était indiqué dans le congé, étant propriétaire d'un pavillon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e80a

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

de construction de MAISONS DES ALPES, de voir ordonner la remise en l'état du terrain aux frais de la société de construction, d'entendre condamner la société de construction de MAISONS DES ALPES à leur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd8dbd3db21cbdd93a4c

Appel

3 mars 2017

3 mars 2017

.. en nullité de vente pour dol.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

érêts ainsi que la demande dirigéec/AXA COURTAGE venant aux droits de l'UAP

6253c994bd3db21cbdd88b15

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

VERTES CARRIERES Ayant son siège 88, rue - déclaré la SNC VERTES CARRIERES, la société ARCOBA et la SOCOTEC, responsables in solidum du préjudice subi par les époux DA X..., - condamné in solidum la

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d0d61a81a7b805de12b678

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

L'expert judiciaire a précisé que les désordres qui existaient avant la vente notamment au niveau du dallage «'n'étaient pas vraiment visibles lors de la vente mais connus par le vendeur (lors de la pose

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA04920_20260225

Admin. Appel

25 février 2026

25 février 2026

La société civile immobilière (SCI) Sevran 5050, qui a pour objet social l’acquisition, l’administration et l’exploitation de biens immobiliers, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité pour la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

61629bb2eaaf44d62f53e838

Appel

15 mai 2013

15 mai 2013

à la société Grand garage du pont de Créteil et dans les locaux appartenant à la société Saint Maur Giraud moyennant le prix de 190 000 € ; La société Grand garage du pont de Créteil a contesté la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

68fb978111af6ba0065f3d1e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

La vente n'a pas été affichée pour l'audience de vente du 12 septembre 2024.

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CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89616

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

La banque Suisse Handelfinanz CCF, devenue la société HSBC Guyerzeller, a ouvert un compte à la société Donilda Shipping, immatriculée au Panama, dont l'acte d'ouverture a été signé le 27 juin 1991, par

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

66c4318a9b20f4eee56c04ef

Appel

14 août 2024

14 août 2024

La proposition acceptée par le client comporte des lattes de taille différente sans qu'il soit établi que le client ne pouvait que penser à la pose sur un mât; *le pavillon bleu : vente sur un emplacement

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CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7D-LCTM SCI MACSc/SA MATMUT

6274bc102799a9057d5dcf6f

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[V] pour le compte de la société Macs, qui couvre notamment les pertes et avaries subies par le navire Chicharra dont celles causés par une fortune de mer.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92625

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

du litige, - juger que la société YCP ne pouvait remettre à des tiers le bateau sans préalablement que les opérations de cession soient effectuées et l'acte de vente signé sous peine de rester responsable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd02bd3db21cbdd92007

Appel

12 février 2015

12 février 2015

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868e9

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Cour d'appel de RENNES Chambre de la sécurité sociale Arrêt en date du 19 février 2003 R.G.: 02/00293 Parties: X... c/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd8696d

Appel

19 février 2003

19 février 2003

Cour d'appel de RENNES Chambre de la sécurité sociale Arrêt en date du 19 février 2003 R.G.: 02/00293 Parties: X... c/ S.A.R.L.

Source officielle

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