Il soutient ensuite que lors de la cession de parts il avait été convenu d'une substitution de caution mais que la banque a commis une faute en omettant d'opérer ladite substitution.

Si l'une ou l'autre établit qu'une facture fictive a été délivrée non par la personne dont le nom figure sur cette facture, mais par une autre personne, l'amende prévue par les dispositions précitées ne

Vu les autres pièces du dossier.

[H] [W], avec faculté de substitution et moyennant le prix de 92 000 €, un appartement et une cave dépendant d'un immeuble en copropriété situé [Adresse 3]).

Vu les autres pièces du dossier.

comportant l'organisation de la mise à disposition des palettes et de l'ensemble des services annexes permettant leur regroupement ,récupération chez les clients de CSME, tri ,remise en état et tous autres

En d'autres termes, M.

Par ordonnance réputée contradictoire du 04 février 2026, assortie de l'exécution provisoire, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nîmes a, entre autres dispositions : -constaté que M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

En se prévalant de ce principe jurisprudentiel, la commune doit être regardée comme s'étant prévalue d'une substitution de motif. M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

d'administration de l'OPH a autorisé le Président à rembourser par anticipation 79439352,48€ auprès de la CDC et à signer les contrats de prêt correspondants pour un montant total identique auprès de

Vu les autres pièces du dossier.

syndicales et, d’autre part, à son devoir de réserve, en divulguant de fausses informations auprès de ses collègues de travail, notamment le 16 mai 2018, au sujet de la question des jours de récupération

Vu les autres pièces du dossier.

aux motifs que le compromis prévoyait un transfert de la promesse non par substitution mais par voie de cession, que la substitution ne devait pas entraîner le recours à un prêt, qu'elle n'avait pas été

Vu les autres pièces du dossier.

L'acte mentionnait une faculté de substitution et plusieurs conditions suspensives.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.