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1 291 résultats pour « surveillance après intervention chirurgicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_24PA05405_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

En dépit d’interventions chirurgicales réalisées le 16 septembre 2019, le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, D... est depuis atteint d’une cécité totale et définitive. Mme B... épouse E... et M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a219fc549ea05a7cd2c8e

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Il a ressenti une douleur à l'abdomen suite à une intervention chirurgicale récente'.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01596_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

L'intervention, réalisée le 7 avril 2015, a permis une amélioration provisoire. Le 3 septembre 2015, M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

Le professeur [A] a noté que Monsieur [V] [L] ne peut pratiquer les interventions de reconstructions du sein qui sont de longue durée ni les interventions sur des cancers qui sont longues et difficiles

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03355_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

, qu'il conserve une fuite aortique significative de grade 3, qu'il est traité par Noyada (médicament à délivrance uniquement hospitalière), qu'une seconde intervention chirurgicale sera nécessaire à moyen

Source officielle
CA

Chambre civile section A

697b0b95cdc6046d47124bab

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

chirurgicales des 3 avril et 30 octobre 2018, et, après y avoir été autorisé par la victime, se faire communiquer par tous tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que par

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab3bd3db21cbdd8bc9d

Appel

27 octobre 2006

27 octobre 2006

chirurgicale en mars-avril 1997 pour évacuer les fragments calciques accessibles et réaliser une arthrodèse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd9263d

Appel

8 juillet 2015

8 juillet 2015

chirurgicales avec deux longues périodes de soins et de surveillance de cicatrisation pendant près d'un an ; qu'à cela s'associent des traces cicatricielles superficielles liées à des brûlures lors des

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01661_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

L'intervention, réalisée le 17 juin, a consisté en une occlusion de l'anévrisme par injection de colle acrylique.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67f60407ebd7282443856814

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

et avec l'accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d'hospitalisation, compte-rendu d'intervention

Source officielle
CA

10e Chambre

615e0e00c25a97f0381f5144

Appel

3 avril 2013

3 avril 2013

chirurgicales et de soins constants, justement évaluées par le premier juge à :12.000,00€ Préjudices extra-patrimoniaux (après consolidation) : . déficit fonctionnel permanent complémentaire de

Source officielle
CA

3e chambre sociale

635a21a1c549ea05a7cd2ca0

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Elle explique que son état de santé n'a cessé de se dégrader nécessitant plusieurs interventions chirurgicales.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22486_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Dès lors, les conséquences de l'intervention ne peuvent être regardées comme notablement plus graves que celles auxquelles était exposée Mme D en l'absence de prise en charge chirurgicale. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb90bd3db21cbdd8dce1

Appel

9 février 2011

9 février 2011

René X..., s'étant révélé porteur du virus de l'hépatite C et soutenant que cette contamination était consécutive à une transfusion sanguine réalisée à l'occasion de l'une des interventions chirurgicales

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6973494dcdc6046d4767847f

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dans le cadre de l'intervention chirurgicale du 22 juin 2006 et l'a déclaré responsable de l'entier préjudice corporel subi par Mme [E], - mis l'ONIAM hors de cause, - déclaré le jugement commun et opposable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Il ressort de ce compte rendu que quatre jours après l’intervention de greffe cardiaque, l’état de santé de Mme A... B... a été marqué par une brutale dégradation hémodynamique.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00295_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

chirurgicale en 2016 afin de procéder à l'exérèse de ce méningiome, puis une radiothérapie stéréotaxique en 2019 afin de traiter une récidive de cette pathologie.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60373e2f735be21caf507a15

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

[R] a assigné plus de deux ans après la survenance de l'accident du 22 avril 2009, - que la première assignation du 02 juillet 2009 concernant des amortissements arrêtés au 30/03/2009 visait bien à

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bbf

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

chirurgicale, ' 11 appliquer les mesures d'hygiène et de désinfection

Source officielle

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