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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24PA05405_20260318
18 mars 2026
En dépit d’interventions chirurgicales réalisées le 16 septembre 2019, le 3 octobre 2019 et le 21 novembre 2019, D... est depuis atteint d’une cécité totale et définitive. Mme B... épouse E... et M.
3e chambre sociale
635a219fc549ea05a7cd2c8e
26 octobre 2022
Il a ressenti une douleur à l'abdomen suite à une intervention chirurgicale récente'.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01596_20240627
27 juin 2024
L'intervention, réalisée le 7 avril 2015, a permis une amélioration provisoire. Le 3 septembre 2015, M.
Pôle 2 - Chambre 3
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12 mai 2014
Le professeur [A] a noté que Monsieur [V] [L] ne peut pratiquer les interventions de reconstructions du sein qui sont de longue durée ni les interventions sur des cancers qui sont longues et difficiles
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03355_20230427
27 avril 2023
, qu'il conserve une fuite aortique significative de grade 3, qu'il est traité par Noyada (médicament à délivrance uniquement hospitalière), qu'une seconde intervention chirurgicale sera nécessaire à moyen
Chambre civile section A
697b0b95cdc6046d47124bab
27 janvier 2026
chirurgicales des 3 avril et 30 octobre 2018, et, après y avoir été autorisé par la victime, se faire communiquer par tous tiers détenteurs l'ensemble des documents médicaux nécessaires ainsi que par
Cour d'Appel
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27 octobre 2006
chirurgicale en mars-avril 1997 pour évacuer les fragments calciques accessibles et réaliser une arthrodèse.
6253cd24bd3db21cbdd9263d
8 juillet 2015
chirurgicales avec deux longues périodes de soins et de surveillance de cicatrisation pendant près d'un an ; qu'à cela s'associent des traces cicatricielles superficielles liées à des brûlures lors des
DCA_23BX01661_20241212
12 décembre 2024
L'intervention, réalisée le 17 juin, a consisté en une occlusion de l'anévrisme par injection de colle acrylique.
1ère Chambre
67f60407ebd7282443856814
8 avril 2025
et avec l'accord de la victime ou de ses ayants droits, le dossier médical complet (certificat médical initial descriptif, certificat de consolidation, bulletin d'hospitalisation, compte-rendu d'intervention
10e Chambre
615e0e00c25a97f0381f5144
3 avril 2013
chirurgicales et de soins constants, justement évaluées par le premier juge à :12.000,00€ Préjudices extra-patrimoniaux (après consolidation) : . déficit fonctionnel permanent complémentaire de
635a21a1c549ea05a7cd2ca0
Elle explique que son état de santé n'a cessé de se dégrader nécessitant plusieurs interventions chirurgicales.
4ème chambre
DCA_22TL22486_20250306
6 mars 2025
Dès lors, les conséquences de l'intervention ne peuvent être regardées comme notablement plus graves que celles auxquelles était exposée Mme D en l'absence de prise en charge chirurgicale. 5.
6253cb90bd3db21cbdd8dce1
9 février 2011
René X..., s'étant révélé porteur du virus de l'hépatite C et soutenant que cette contamination était consécutive à une transfusion sanguine réalisée à l'occasion de l'une des interventions chirurgicales
Pôle 4 - Chambre 10
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22 janvier 2026
dans le cadre de l'intervention chirurgicale du 22 juin 2006 et l'a déclaré responsable de l'entier préjudice corporel subi par Mme [E], - mis l'ONIAM hors de cause, - déclaré le jugement commun et opposable
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
Il ressort de ce compte rendu que quatre jours après l’intervention de greffe cardiaque, l’état de santé de Mme A... B... a été marqué par une brutale dégradation hémodynamique.
3ème Chambre
DCA_22NT00295_20220721
21 juillet 2022
avec syndrome respiratoire aigu nécessitant une nouvelle intervention chirurgicale.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01287_20240206
6 février 2024
chirurgicale en 2016 afin de procéder à l'exérèse de ce méningiome, puis une radiothérapie stéréotaxique en 2019 afin de traiter une récidive de cette pathologie.
1ère chambre civile B
60373e2f735be21caf507a15
12 mai 2015
[R] a assigné plus de deux ans après la survenance de l'accident du 22 avril 2009, - que la première assignation du 02 juillet 2009 concernant des amortissements arrêtés au 30/03/2009 visait bien à
Pôle 6 - Chambre 7
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23 octobre 2025
chirurgicale, ' 11 appliquer les mesures d'hygiène et de désinfection
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