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1 564 résultats pour « temps suffisant pour la partie en vue de préparer sa défense »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

5fdc40ecae0e0e64bb295b7c

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

L'article L.3121-2 du même code dispose que «le temps nécessaire à la restauration ainsi que le temps consacre aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

633e6ff5f8faf13e2e973cfd

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

suivant.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

662209749ce1420008389919

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[D] comportent des passages qui leur sont propres et qui apparaissent suffisamment précis et circonstanciés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00514_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03702_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Roxim Management a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

66ff85efa4ff9ec259c09ab8

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La salariée invoque les faits suivants : des critiques de la part de sa hiérarchie dans le contexte d'un changement de direction.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282427a007b88ee1567a8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 (n° 332, 9 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61637727f6919f4eda2c37f6

Appel

15 février 2011

15 février 2011

Par courriel du dimanche 2 mars 2008, [KB] [UT] a alerté son employeur au sujet du harcèlement qu'elle subissait, selon elle, depuis un an et demi de la part de la direction de Groupe SEB France ainsi

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04974_20220504

Admin. Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a226186cdc6046d473913f3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6707701e81e733ee26982e7b

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[T] n'a pas été privé de son véhicule pendant tout le mois de février 2021, et d'autre part, que la remise du véhicule Zoé résultait bien d'un accord entre les parties en vue d'un rachat éventuel.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

660f9500a40f8b0008cb7597

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le cheval a été préparé et sellé par son entraîneur et cavalier habituel, Madame [X] [T], qui a posé un tapis aux couleurs vertes de la Royal Cavalry Of Oman, puis sa propre selle.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA00933_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00389_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 20 février 2023, 10 juin 2024 et 10 novembre 2025, la société Parc éolien du moulin de Feugères, représentée par Me Versini-Campinchi

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c2

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68e7417dac880aa7ee21f1c4

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

conservera la charge de ses propres dépens.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

68008eb57389f87eaf128427

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

vue d'une indemnisation limitée aux honoraires qu'il leur avait versés ainsi qu'aux sommes auxquelles il avait été condamnées du chef des frais irrépétibles et des dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92928

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

(Y...) a reçu à partir du 1er avril 2006 un bulletin de salaire à mi-temps de la société Pros Finances et un bulletin de salaire à mi-temps de la société Visio Nerf.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Mme Aurélie X..., épouse Y..., a été convoquée par Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Tecdim, à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique, suivant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163515ca2ead9ed860b6fd2

Appel

21 avril 2011

21 avril 2011

[V] a continué à faire partie, celui-ci s'est vu confier, en sus de ses fonctions de directeur commercial, celles de 'marketing produits'.

Source officielle

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