CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
5fdc40ecae0e0e64bb295b7c
30 novembre 2018
L'article L.3121-2 du même code dispose que «le temps nécessaire à la restauration ainsi que le temps consacre aux pauses sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les critères définis
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff5f8faf13e2e973cfd
5 octobre 2022
suivant.
Chambre Sociale-Section 3
662209749ce1420008389919
18 avril 2024
[D] comportent des passages qui leur sont propres et qui apparaissent suffisamment précis et circonstanciés.
2ème Chambre
DCA_21VE00514_20230426
26 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " Horizons Vendômois ", l'association " SOS Evade, sauvegarde de l'environnement, Vendôme, Azé, Danze, Epuisay ", la fédération
3ème chambre
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Roxim Management a saisi le tribunal administratif de Montpellier d'une demande tendant à l'annulation
Chambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
La salariée invoque les faits suivants : des critiques de la part de sa hiérarchie dans le contexte d'un changement de direction.
Pôle 5 - Chambre 5
616282427a007b88ee1567a8
3 octobre 2013
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2013 (n° 332, 9 pages) Numéro d'inscription
61637727f6919f4eda2c37f6
15 février 2011
Par courriel du dimanche 2 mars 2008, [KB] [UT] a alerté son employeur au sujet du harcèlement qu'elle subissait, selon elle, depuis un an et demi de la part de la direction de Groupe SEB France ainsi
6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04974_20220504
4 mai 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
6a226186cdc6046d473913f3
4 juin 2026
succombante aux dépens, en application des articles 695 et suivants du code de procédure civile.
1ère Chambre
6707701e81e733ee26982e7b
8 octobre 2024
[T] n'a pas été privé de son véhicule pendant tout le mois de février 2021, et d'autre part, que la remise du véhicule Zoé résultait bien d'un accord entre les parties en vue d'un rachat éventuel.
Pôle 4 - Chambre 10
660f9500a40f8b0008cb7597
4 avril 2024
Le cheval a été préparé et sellé par son entraîneur et cavalier habituel, Madame [X] [T], qui a posé un tapis aux couleurs vertes de la Royal Cavalry Of Oman, puis sa propre selle.
1ère chambre
DCA_21PA00933_20230406
6 avril 2023
DCA_23VE00389_20251218
18 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 20 février 2023, 10 juin 2024 et 10 novembre 2025, la société Parc éolien du moulin de Feugères, représentée par Me Versini-Campinchi
Chambre Sociale
68e7417dac880aa7ee21f1c2
7 octobre 2025
conservera la charge de ses propres dépens.
68e7417dac880aa7ee21f1c4
Chambre A - Civile
68008eb57389f87eaf128427
15 avril 2025
vue d'une indemnisation limitée aux honoraires qu'il leur avait versés ainsi qu'aux sommes auxquelles il avait été condamnées du chef des frais irrépétibles et des dépens.
Cour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92928
27 octobre 2015
(Y...) a reçu à partir du 1er avril 2006 un bulletin de salaire à mi-temps de la société Pros Finances et un bulletin de salaire à mi-temps de la société Visio Nerf.
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
5 juillet 2011
Mme Aurélie X..., épouse Y..., a été convoquée par Maître Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Tecdim, à un entretien préalable en vue d'un licenciement pour motif économique, suivant
CHAMBRE SOCIALE B
6163515ca2ead9ed860b6fd2
21 avril 2011
[V] a continué à faire partie, celui-ci s'est vu confier, en sus de ses fonctions de directeur commercial, celles de 'marketing produits'.
Page 24 sur 79