A avec la présidente du conseil d'administration ou les services de la commune ne sont pas établies. 8. Le licenciement de M.

[I] [J] est propriétaire d'une parcelle située sur la commune de [Localité 5], cadastrée section M n° [Cadastre 2].

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 1er mars 2022 par lequel le maire de la commune de Verberie l’a placée en position de disponibilité d’office

Ce moyen doit donc être écarté. 22.

Par suite, le moyen tiré d'un vice de procédure doit être écarté. 4.

Inviter la Société Noireclerc à mieux se pourvoir. Débouter la Société Noireclerc de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions fondés sur les dispositions des agents commerciaux.

Il fait valoir que les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 .

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative.

communes.

Ce moyen doit, par suite, être écarté. 9.

A C, Mme B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Douarnenez (Finistère) à leur verser la somme de 83 689,65 euros, assortie des intérêts au taux légal

Le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait, sur ce point, insuffisamment motivé doit donc être écarté. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 3.

Ils font valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 4 septembre 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 5 octobre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

A l'appui de son moyen, M.

Par suite, le moyen soulevé manque en fait. 3.

Elle soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Le motif par lequel le juge de l'excès de pouvoir juge fondé l'un quelconque des moyens de légalité soulevés devant lui ou des moyens d'ordre public qu'il relève d'office suffit à justifier l'annulation

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de