En conséquence, le moyen sera écarté. 2.2.

Vu l'arrêt de la Cour de cassation du 10 mars 2009 qui a cassé et annulé l'arrêt de la Cour d'appel de BASTIA du 31 octobre 2007 mais seulement en ce qu'il a : débouté Monsieur X... et Madame Marie-Thérèse

sans cause réelle et sérieuse.

pour cause d'utilité publique.

Par arrêt du 19 octobre 2016, la cour de cassation a , au visa de l'article 455 du code de procédure civile, cassé et annulé l'arrêt du 18 juin 2015 mais seulement en ce qu'il a dit que Madame [H] dispose

[V] le 12 février 2016 aux fins de dire si la maladie est directement causée par son travail habituel.

de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles en date du 12 septembre 2013 par arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2015- RG n° 11/10575 APPELANTE DEMANDERESSE À LA SAISINE Société Caisse

les moyens soulevés.

En conséquence, le premier juge relève qu'aucune faute au titre d'un défaut d'exploration suffisante de la lésion, à l'origine du préjudice subi par M.

Par ordonnance du 10 juin 2021, la juridiction du premier président de la cour d'appel de Versailles a autorisé la société Aegefim à consigner la somme de 109 540 euros entre les mains de la Caisse des

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.

En ce cas, les dispositions de l'article 1036 ne sont pas applicables.