[1] à l'usine de construction de blocs de [Localité 5], a déclaré à la Caisse générale de sécurité sociale de la Réunion ([2]) avoir été victime d'un accident du travail survenu le 26 août 2022.

Ces deux sociétés ont confié à M.

membres présents), de la séance de l'assemblée générale qui s'est tenue le 25 juin 2015 ; 2) le procès-verbal, avec ses annexes (dont la liste des membres présents), de la séance de l'assemblée générale

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01186 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTBP Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 Janvier 2024 - Juge de l'exécution de [Localité 1] - RG n° 22/11049

la société Géral par procès-verbal n°3 du 12 décembre 2018.

Par délibération du 18 octobre 2018, l'assemblée générale des actionnaires a nommé Mme [H] au poste de directrice générale de la société [K] [Y], avec une prise d'effet au 1er octobre 2018, approuvé l'ensemble

[I] [L] et de la société Publissimo détenus auprès de la banque Société générale, qui leur ont été dénoncées le 18 septembre suivant.

La société [1] est condamnée aux dépens d'appel.

d'inscription au répertoire général : N° RG 26/05929 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA4Z Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Décembre 2025 - TJ de [Localité 1] - RG n° 25/01298 Nature de la

Sous cette réserve, elle émet donc un avis favorable et prend acte de l'intention du directeur général des finances publiques de satisfaire cette demande prochainement.

En 1981, la société de droit allemand [5] a acquis 70% du capital social de la société [3].Depuis cette entrée au capital, la société [3] est détenue à hauteur de 70% par la société [1], de 20% par M.

MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

entrante) a repris à compter du 1er janvier 2019 le marché de nettoyage du conseil général des Yvelines, qui était précédemment attribué à la SAS Arc-en-ciel IDF Ouest (société sortante).

Monsieur X, pour la sociétéX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 décembre 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général

de 1 999 000 euros.

, représenté par son syndic en exercice, la REGIE IMMOBILIERE DE [Localité 1] dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité

Elle émet donc un avis défavorable sur le point 1) de la demande.

La société DG Help assure des prestations de services administratifs et notamment de support RH au profit des structures médico-sociales du groupe Avec, par le biais d'une convention de management fees

Par jugement du 9 février 2026, le tribunal de commerce de Valenciennes a ordonné une mesure d'enquête sur la situation économique, financière et sociale de la société TVD.

la société MNJ Entreprise Générale (ci-après société MNJ). 2.