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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e6e

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

Emmanuel X... de sa demande de rapport à la succession de la prime du contrat d'assurance vie « Caisse d'épargne » ainsi que des donations de sommes d'argent réalisées par chèques au profit de Mme Christine

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

68e894a1d8f6cc6d55dd3f40

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

conclus entre les parties sont soumis aux dispositions d'ordre public de la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi Hoguet, laquelle prévoit en son article 6, I : « Aucun bien, effet, valeur, somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

67ee19666cff766e94e389be

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Elle a ajouté qu'elle était vénale et s'emparait de tout son argent et qu'il ne jouait pas aux jeux de hasard.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdc269a52dd1b4ac0d542ac

Appel

18 décembre 2018

18 décembre 2018

Y... qui 'ne se présentait pas toujours à l'heure' et qu'il devait attendre, mais aussi ses absences non annoncées et surtout le fait qu'elle lui demandait de l'argent.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603484d020354272520cea00

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

[G], rencontré le 1er juin 2012, lui avait expliqué qu'heureusement que [S] était là pour arranger ses problèmes financiers dès qu'elle toucherait l'argent de la vente de ses sociétés.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d1ec25a97f0381f4bd3

Appel

11 décembre 2014

11 décembre 2014

Sur la confirmation du bien fondé de l'action en revendication : elle fait valoir l'existence d'un droit de propriété sur une somme d'argent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce1bd3db21cbdd91974

Appel

23 juillet 2014

23 juillet 2014

C, profitent de la vulnérabilité pour obtenir de lui des subsides et lui extorquer de l'argent.

Source officielle
CA

4ème Chambre

642e75e48b510604f5bc1f2f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] [G] : * La nue-propriété estimée à 74.690 euros d'une maison d'habitation située [Adresse 11], * La pleine propriété d'une somme d'argent d'un montant de 5.310 euros, - Lot 2 attribué à Mme [Z]

Source officielle
CA

2ème chambre

69706f37cdc6046d4711e2be

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

ou à la résiliation d'un contrat pour défaut de paiement d'une somme d'argent, les instances en cours sont interrompues jusqu'à ce que le créancier poursuivant ait procédé à une déclaration de créance

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d0

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle en déduit qu'en l'espèce, l'ouverture de la procédure collective rend irrecevable la demande tendant à sa condamnation au paiement d'une somme d'argent et que l'ordonnance du 25 juillet 2024 n'étant

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aa9f3b6868ad1f9837d2

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle en déduit qu'en l'espèce, l'ouverture de la procédure collective rend irrecevable la demande tendant à sa condamnation au paiement d'une somme d'argent et que l'ordonnance du 25 juillet 2024 n'étant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdca4560795a008872d432a

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

droit fondé sur l'article L. 622-21 du Code de commerce dans la mesure où les demandes des consorts viseraient uniquement à constater la nullité du contrat et la condamnation au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae6bd3db21cbdd8c6b4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

exploitant agricole qui, âgés de plus de dix-huit ans, participent directement et effectivement à l'exploitation, sans être associés aux bénéfices ni aux pertes et qui ne reçoivent pas de salaire en argent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b54c

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

Sur la disparition d'argent, annuaires et documents Seul des faits matériellement vérifiables peuvent justifier le licenciement.

Source officielle
CA

4e Chambre B

615e0e32c25a97f0381f534a

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

réciproques qui liaient [U] [T] à elle-même et à son fils, -vu l'engagement de [U] [T] d'assumer l'intégralité des frais de scolarité de son fils [Y] [L], -vu la liberté de [U] [T] d'utiliser son argent

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00125_20231122

Admin. Appel

22 novembre 2023

22 novembre 2023

B a maintenu avoir rendu l'enveloppe contenant l'argent à la cliente, ce que cette dernière a vivement contesté au cours de la confrontation. 7.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc8

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

portent atteinte aux règles d'ordre public, - en tout état de cause, juger que le premier juge a commis une illicéité en le condamnant après sa mise en liquidation judiciaire au paiement d'une somme d'argent

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0acdfabddd9699dff37

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

[Y] [F], agissant sa qualité de gérant de la SCI [Adresse 5], l'a convaincu d'investir dans sa société ; qu'il s'agit d'un prêt d'argent à cette société civile immobilière de construction vente, et non

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f78

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

à 'effet et numéraire : cf registre des valeurs'  mais ne mentionne pas les bagages placés en consigne, les biens placés au coffre, les objets laissés à la disposition du prévenu et les mouvements d'argent

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

à 'effet et numéraire : cf registre des valeurs'  mais ne mentionne pas les bagages placés en consigne, les biens placés au coffre, les objets laissés à la disposition du prévenu et les mouvements d'argent

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL ARGENCE MARC

SIREN 481457190Greffe du Tribunal de Commerce de carcassonne

13/08/2026

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Modifications diverses

SCI TISON D'ARGENCE

SIREN 914142179Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

12/08/2026

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Dépôts des comptes

DOMAINE DIANE D'ARGENCE

SIREN 842928137Greffe du Tribunal de Commerce de poitiers

06/08/2026

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Procédures collectives

LAPLAGNE ARGENCES

SIREN 977469972Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 avril 2026, désignant : administrateur Selarlu Ascagne Aj en la personne de Me Julie Lavoir 25 bis rue Jasmin 75016 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire SCP Btsg en la personne de Me Stéphane Gorrias 15 rue de l'Hôtel de Ville 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations des créances sont à adresse

06/08/2026

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Modifications diverses

LA FONTAINE D'ARGENCE

SIREN 500132295Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

04/08/2026

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