les époux X..., seuls, l'ont contestée ; Attendu que, dans le procès-verbal de bornage de 1933, l'expert-géomètre K... écrivait que " ce chemin particulier est commun et sert de passage à Monsieur BARRAUD

au barreau de LYON substitué par Me Claire PRUNGNAUD, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SA AXCELL BIOTECHNOLOGIES ZA de la Parlière 69610 ST GENIS L'ARGENTIERE représentée par Me Olivier BARRAUT

cette date tentes et bungalows, un procès-verbal de constat dressé le 7 octobre 2011 à la demande de Monsieur [J] mentionnant qu'au [Adresse 2] se trouvent entreposés un mobile-home et des baraquements

Enfin, la circonstance que la SEP n'était pas propriétaire des terrains sur lesquels ont été installées les baraques de chantier en cause est sans incidence sur la propriété des constructions édifiées

comporte pas de tarification applicable aux faits de l'espèce, il n'apporte aucun élément de nature à établir que le conteneur en litige ne relèverait pas de la catégorie " Echelle/Benne/Bac à sable, baraque

Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurent SAUTEREL de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substitué par Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barrau

Adresse 6] [Localité 4] - IRLANDE Toutes deux représentées par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat postulant du barreau de RENNES, et Me Midred ERHARD, avocat plaidant du barrau

affirmatif" ; Attendu que Monsieur X..., interrogé par le juge d'instruction, confirmait qu'il avait commencé à avoir mal au ventre vers 20 heures 30 et qu'il avait fait appeler un surveillant, lequel, un barbu

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame PAMS-TATU, Président et par Madame BARRAU

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2023, la société Brunet, représentée par Me Nicolas Barrabé, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge

WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [C] [D] né le 10 juillet 1983 à [Localité 5] (54) domicilié [Adresse 2] - [Localité 5] Représenté par Me Frédéric BARBAUT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Sophie BARBAUD, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [S] [W] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu DULUCQ de l'AARPI ARCAD AVOCATS, substitué par Me BARBAUT

barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Adresse 2] ROYAUME UNI né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Catherine BARBAUD

poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Concluant par la SCP GAS, avoués - No du dossier 20061014 Plaidant par Me Jean-Gilles BARBAUD

Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le n° 754 800 712 et ayant siège [Adresse 5], représentée par son président et son directeur général pour ce domiciié audit siège Représentée par Me Jean-dylan BARRAUD

MOTIVATION Sur la fixation du loyer Présentation du rapport d'expertise judiciaire Le rapport d'expertise judiciaire rappelle que le bien est situé à [Localité 5], dans une partie de la rue Barbusse

ICF ATLANTIQUE 16 rue Henri Barbusse 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Représentée par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions

S.A.R.L, inscrite au RCS d'ANGOULEME sous le n° RCS 799 906 938 dont le siège social est [Adresse 2]) prise en la personne de sa gérante, Madame [H] [B] Représentée par Me Philippe ROCHEFORT de la SCP BARRAUD

que les « travaux » dont le bailleur fait état pour solliciter la résolution du bail ont constitué en la pose de deux bungalows, qui sont des constructions légères, non scellées, amovibles, de type baraque