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1 238 résultats pour « Bartel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

18e Chambre

61625c84d64a6b1f5148762e

9 janvier 2014

9 janvier 2014

barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 10 Décembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

Source officielle

18e Chambre

616290cde498f0b428bb8335

13 novembre 2012

13 novembre 2012

barreau de TOULON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Gisèle BAETSLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92573

24 juin 2015

24 juin 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92584

24 juin 2015

24 juin 2015

pour avocat Me Raphaële DECONSTANZA, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue en chambre du conseil du 21 mai 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92624

8 juillet 2015

8 juillet 2015

, Président de chambre Mme Laetitia PASCAL, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d3

21 octobre 2015

21 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd9292f

28 octobre 2015

28 octobre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd92992

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929a9

4 novembre 2015

4 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a60

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a63

18 novembre 2015

18 novembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b5d

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b61

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b62

2 décembre 2015

2 décembre 2015

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf7

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd46bd3db21cbdd92d06

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd47bd3db21cbdd92d0d

13 janvier 2016

13 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92df9

27 janvier 2016

27 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92dfb

27 janvier 2016

27 janvier 2016

, Président de chambre Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président qui en ont délibéré.

Source officielle

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbda2799a9057d5dcf29

5 mai 2022

5 mai 2022

22 octobre 2020 PARTIES EN CAUSE : APPELANT La CPAM DES FLANDRES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 2 rue de la Batellerie

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