accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) [O] [N], exerçant sous l'enseigne CARROSSERIE DE CHAPONOST [Adresse 2] [Localité 6] citée à domicile par acte de la SCP DODET - JOO-BELDON

INTIMÉES SNC BECARRE LEBAS CHORON prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP GRAPPOTTE-BENETREAU-JUMEL, en la personne de Maître Belgin

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SA BRED BANQUE POPULAIRE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Belgin

et de la dalle béton accueillant la pompe à chaleur ainsi que l'installation de la bâche à barres, ce qui ressort d'ailleurs des photographies produites par Mmes [H] [F] -elles n'ont demandé une mise

[Localité 20] Non comparante [39] [Adresse 18] [Localité 12] Représenté par Me Catherine ROBIN de la SCP ROBIN - VERNET, avocat au barreau de LYON, toque : 552, substituée par Me BELIGON

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Dèche, présidente assesseure ; – les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique ; – les observations de Me Beligon

ville à l'Architecte des Bâtiments de France et les réponses qu'il a formulées ; 2) les appels d'offres passés pour les trois chantiers ; 3) les deux devis concernant le revêtement drainant et le béton

Par acte sous seing privé en date du 22 novembre 2018, la société [S] a donné à bail à la société par actions simplifiée [P] [B] les halls 1 et 2 du bâtiment A afin qu'elle exploite une centrale béton

Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Janvier 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 23/06133 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Portalis 35L7-V-B7J-CMLXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Janvier 2017 - Tribunal d'Instance de PARIS 16 - RG n° 11-16-0484 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

minute : 139/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

minute : 138/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson

qualité audit siège Inscrite au Répertoire du Commerce et de l'Industrie de la Principauté de [Localité 1] sous le numéro : RCI 09S05080 [Adresse 1] '[Adresse 2]' [Localité 2] Représentée par Me Belgin

GUIDARA, avocat au barreau de PARIS, toque : A466 SA MAAF ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 6] [Adresse 7] Représentée par : Me Belgin

APPELANTE Madame [E] [T] née le 15 Mai 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Marie-daniella BELON, avocat au barreau de POITIERS placée

[N] [D], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 300 088 747 Représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELARLU

Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Immatriculée au RCS de Nanterre : 790 258 834 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Belgin

MALVINA [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 plaidant par Me Martin RADZIKOWSKI, avocat

Février 2022 - Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2019064626 APPELANT Monsieur [L] [O] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 8] (92) [Adresse 4] [Localité 6] Représenté par Me Belgin