49), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL DE LA GUADELOUPE 36 Rue Achille René Boisneuf 97110 POINTE-A-PITRE représentée par Me Jean-Yves SELARL BELAYE

La société [J] [V] a ensuite été mise en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse du 25 mars 2011, désignant la SCP BELAT DESPRAT en qualité de mandataire liquidateur

barreau de Guadeloupe/ St-Martin/ St-Barth INTIMÉE SARL EXPRESS HANDLING ET MAINTENANCE Imm Technopolis-17 lot Agat-Houelbourg Sud-ZI JARRY 97122 BAIE MAHAULT Représentée par Maître Jean-Yves BELAYE

L'arrêté du 15 septembre 2023 du préfet de la Haute-Vienne, régulièrement publié le 18 septembre suivant au recueil des actes administratifs de la préfecture, donnait à Mme C, sous-préfète de Bellac, lors

Si Mme A... fait valoir que le poste de chargé de gestion locative de l’antenne de Bellac, qui était vacant depuis fin 2019 et a été pourvu le 1er avril 2020 par un agent contractuel de droit privé, ne

par Me Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, toque : D0268 INTIMEE Mme [A] [M] épouse [S] chez Madame [B] [C], [Adresse 3] [Localité 4] FRANCE Représentée par Me Yassine BEN BELLA

lieudit Vignes de Saint Médard section 036 ZO no13, lieudit les Linchoux section ZW no16, lieudit La Planche section ZI no125, lieudit Dainchien section ZI no159 et commune de Les Riceys lieudit Les Belas

DI BELLA qui était son salarié, Attendu cependant qu'à la différence des sociétés de personnes, les associés de sociétés civiles ne sont tenus au passif social qu'en cas de vaine et préalable poursuite

Rôle N° RG 21/02932 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAMP [UW] [E] C/ Association ANIMA INVESTMENT NETWORK Copie exécutoire délivrée le : 19 AVRIL 2024 à : Me Christian BELLAIS

judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'Angers du 2 novembre 2011 puis en liquidation judiciaire par jugement du 14 décembre 2011, Rue des Ammonites ZI de la Petite Champagne 49260 MONTREUIL BELLAY

[R], chargé du lot plâtrerie, - la société Vincent Bellay, pour le lot électricité-VMC, - la société Bretagne Confort pour le lot plomberie, - la société Dika pour le lot menuiserie, - la société Poly-Mat

représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée d e Me SULTAN, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMES : Société ACP, anciennement Société NOUVELLE ACP ZI de l'Europe 49260 MONTREUIL BELLAY

Représentés par la SELARL Jean-Yves BELAYE (TOQUE 03), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur Placide E... ... ... Mademoiselle Crépine E... ... ...

1o SECTION ARRET DU 05 NOVEMBRE 2007 APPELANT et INTIME : d'un jugement rendu le 18 Mai 2006 par le Tribunal de Commerce de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, Monsieur Samir X... ... 51460 TILLOY ET BELLAY

APPELANTE CAISSE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ SOCIALE DE LA GUADELOUPE ZAC de Providence-Route de Perrin 97139 LES ABYMES Représentée par Me DESBONNES substituant Me Jean-Yves BELAYE (TOQUE 3), avocat au

Il ressort des pièces du dossier que le projet attaqué est implanté sur un site en milieu urbain, situé dans la zone d'activité de Belair en bordure de la route départementale n° 2, dite route de Robion

qualité de Mandataire judiciaire de la DPAM [Adresse 5] [Localité 6] représentées, concluant et plaidant par Me Loïc TOURANCHET de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Robin BELBE

C / LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE PAS DE CALAIS Bella. / KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 11 JUIN 2007 *********************************************

APPELANTE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE ZAC de Providence-Route de Perrin 97139 GUADELOUPE Représentée par Maître Jean-yves BELAYE (Toque 3) substitué par Maître DESIRÉE, avocat

Me Moussa MENIRI, avocat au barreau de LYON, toque : 2203 INTIMÉE : Mme [P] [I] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Abdelmadjid BELABBAS