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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c010
25 avril 2025
BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aziza BENALI
Pôle 2 - Chambre 5
616246d0af0a1de0eb1b660e
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, président et par Madame Aouali BENNABI, greffier présent lors du prononcé. Le 24 septembre 2007, M.
Pôle 5 - Chambre 4
6162a741f901d4f689722e77
10 avril 2013
SUN MICROSYSTEMS FRANCE prise en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE,avocat au barreau de PARIS, toque B0515 Assistée de Me Laëtitia BENARD
Pôle 1 - Chambre 3
616361d1c983b818eb76d319
15 mars 2011
LABORATOIRES MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 6] représentées par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistées de Me BENARD
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02266_20221220
20 décembre 2022
environnementale, soit les parcs éoliens du Chêne à Parnac, les Grandes Chaumes, Rimalets, Bois Chardon, la ferme éolienne de la Brande à Saint-Martin-le-Mault, la Chapelle Baloue, les Terres Noires, Mailhac-sur-Benaize
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56d
24 janvier 2023
RAMBAUD-GROLEAS, A l'audience sur incident du 15 novembre 2022, Nous, Valéry CHARBONNIER, Conseillère faisant fonction de Présidente de section chargée de la mise en état, assisté de Mériem CASTE-BEKADI
Pôle 4 - Chambre 11
63c10970bf9fd47c90a13c00
12 janvier 2023
SOCIETE IMMOBILIERE DU MARAIS [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 assistée par Me Aziza BENALI
CHAMBRE CIVILE
627ca6664781dc057dee78cc
11 mai 2022
IDELEC RCS n°795 352 285 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurence BOUTITIE, avocate postulante inscrite au barreau d'AGEN et par Me Marinne ERHARD, membre de la SELARL BENAIM-ERHARD
Chambre civile Section 2
627ca6b34781dc057dee79a0
née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 16] (Vosges) [Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2f
24 avril 2024
GARAGE DES ARCADES prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Joseph BENAIM, avocat au barreau d'ESSONNE, toque : E866
Chambre sociale
677f67b58c38f76f783033ed
8 janvier 2025
légal domicilié audit siège N° SIRET : 662 05 4 1 88 [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Claudia LUISI de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
Pôle 4 - Chambre 2
686f4ca4d3976f57d00d323a
9 juillet 2025
[Localité 11] RIVE DROITE, SAS immatriculée sous le n°582 098 026 RCS [Localité 11] C/O Société FONCIA RIVE DROITE [Adresse 3] [Localité 9] Ou encore : [Adresse 2] Représenté par Me Armelle BENALI
13e chambre
5fca59c2f1c5c530629b19e7
17 novembre 2020
Représentée par Maître Mélina PEDROLETTI avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 24748 et par Maître Joseph BENAIM avocat plaidant au barreau de EVRY
Cour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711e
13 mai 2004
INTERVENANT FORCE représenté par la SCP GAS, avoués. assisté de la SCP GAYRAUD-BENAHJI-DANIELOU, avocats au barreau de PONTOISE. [**][**][**][**][**][**][**][**] INTIME Monsieur Alain X... ... par la SCP
615e0d1fc25a97f0381f4bde
27 janvier 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
615e0d78c25a97f0381f4d7f
10 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffier présente lors de la mise à disposition.
633e6fcdf8faf13e2e973c70
5 octobre 2022
son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jacques VACCAREZZA de l'AARPI TOMASI VACCAREZZA BRONZINI DE CARAFFA TABOUREAU GENUINI LUISI BENARD-BATTESTI
64ed8a761750dbd9693ff485
24 août 2023
ARRÊT : mis à disposition des parties le 24 AOUT 2023 greffier lors des débats : Jean-François BENARD, Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Delphine GRONDIN * * * LA
686f4ca4d3976f57d00d3238
son syndic, la société FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE, SAS immatriculée sous le n°582 098 026 RCS [Localité 8] C/O Société FONCIA RIVE DROITE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Armelle BENALI
6253c8fbbd3db21cbdd86e45
22 novembre 2004
Tribunal de Commerce, personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière, Membre titulaire,- Monsieur Georges Y..., trésorier payeur général du Gard, Membre titulaire,- Monsieur Daniel BENAIT
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