Par courrier arrivé à la Cour d'appel le 25 novembre 2025 Monsieur [Z] [H] a interjeté appel de cette décision. L'audience s'est tenue le 2 décembre 2025 au siège de la cour d'appel.

Par courrier en date du 2 mai 2019, la SAS Eurecat France a notifié à M. [Y] [K] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. M.

Par courrier du 3 mai 2019, M.

Par courriel en date du 21 juin 2024, [V] [F], directeur de la société Villa Dumont ([Courriel 2]) a indiqué aux appelants ([Courriel 3] - [Courriel 4]) que : 'Conformément à notre accord de médiation

Par courrier recommandé du 10 juillet 2023, la SARL Casa Di Roma 2 a mis en demeure Madame [L] [J] d'accomplir les travaux nécessaires afin de remédier aux nuisances olfactives qui émanent de la fosse

Par courriel du 03 juillet 2021, la société AR Constructions s'est rapprochée de la société Entreprise [B] afin d'obtenir la facture réclamée.

Dans la perspective de l'audience, le préfet du Rhône a fait parvenir contradictoirement par courriel du 11 avril 2026 à 9h40 la copie du recueil des actes administratifs spécial publié le 26 septembre

[Y] ne conteste pas le contenu de ce courrier dactylographié par un tiers, mais soutient avoir été mal informé par ce dernier des conséquences pécuniaires de cette démission.

Par courrier en date du 1er avril 2026, Monsieur le Bâtonnier de l'Ordre des avocats d'AGEN a informé que l'assemblée générale extraordinaire du barreau qui s'est réunie le 31 mars 2026 a voté un mouvement

Il a été notifié à Mme [B] une mise à pied disciplinaire de deux jours par courrier daté du 13 août 2024 libellé de la manière suivante : '(...)

SARL La Grande Victoire, celle de tous occupants de son chef des lieux loués et de tous les biens immobiliers des lieux situés au [Adresse 6] à [Localité 1], avec le concours de la force publique si besoin

La société [G] indique avoir invité, par courriel, la société MSW qui n'a pu assister aux événements en raison du contexte sanitaire en Suisse.

E1567 - N° du dossier E000HU97 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro du 03/03/2026 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) ORDONNANCE D'INCIDENT (Circuit court

Par courrier en date du 30 novembre 2023, M. [H] [S] et Mme [P] [S] ont notifié à leurs locataires la résiliation du contrat de bail pour le 8 juillet 2024 pour cause de vente du logement.

Le Conseil de Prud'hommes de Créteil, section Activités Diverses se réservant le droit de liquider la dite astreinte et d'en fixer une nouvelle si besoin est.

2020, un contrat de prêt moyen terme AGILOR n° 00001751042, d'un montant de 25.500 euros au taux de 1,10 % sur 84 mois pour l'acquisition d'un tracteur agricole, - le 28 avril 2021, un contrat de prêt court

se prononcer sur l'affectation des résultats, de faire publier les comptes et la ou les assemblée(s) générale(s) d'approbation conformément à la loi, Juger que le mandataire sera autorisé pour les besoins

Mme [Q] [G] ne prétend pas travailler, ne justifie pas de l'assurance sur le véhicule, ni d'en avoir un réel besoin.