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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8f1bd3db21cbdd86c2c
18 novembre 2003
ETS CRAPIE prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège 2, rue Yves Toudic, 69200 VENISSIEUX représentées par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour
Pôle 6 - Chambre 5
61631c5c48f63659ca90a6c3
12 janvier 2012
est entré le 1er août 1983 en qualité d'employé de bureau au service de la société ST Dupont qui a pour activité la fabrication et la commercialisation d'articles de luxe (maroquinerie, stylos et briquets
Pôle 3 - Chambre 1
61632f5914ec5f96a7da0980
26 mai 2010
barreau de PARIS, toque : A 715 INTIMÉ Monsieur [X] [C] [W] [T] né le [Date naissance 6] 1977 à [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 9] représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 4 - Chambre 1
616372591cf28a447224e002
17 mars 2011
UBS IMMOBILIER FRANCE agissant en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître
Pôle 5 - Chambre 6
6163772bf6919f4eda2c380b
7 avril 2011
de PARIS, toque : E 344 INTIMES Société GE FACTOFRANCE pris en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL-BROQUET
Pôle 1 - Chambre 1
61637731f6919f4eda2c382d
3 juin 2010
] qui a développé le procédé SBF, que cette technique n'a jamais été maîtrisée ; qu'enfin, constatant que la société CMA s'est portée garante du procédé SBF et s'est engagée à livrer une usine de briqueterie
Pôle 5 - Chambre 5
6163820c96ce96677bf0fde0
10 mars 2011
Me Philippe GABURRO, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, INTIMES Madame [A] [W] épouse [F] Monsieur [L] [F] demeurant : [Adresse 3] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 8
6163821696ce96677bf0ff6f
15 février 2011
BOBIGNY - RG n° 2010L01968 APPELANTE SAS FIL A FIL représentée par son Président en exercice ayant son siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 9
6163873a947dd77ae6de025c
24 février 2011
INTIMEE: SARL TICONA FRANCE ayant son siège [Adresse 5] [Localité 9] prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 2 - Chambre 3
6163a071ef0577e3c1fcfdb3
27 septembre 2010
de PARIS, toque : R 028 INTIMÉS Monsieur [H] [K], [Adresse 4] Madame [D] [W] épouse [K], [Adresse 4] Monsieur [G] [K] [Adresse 4] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 11
6163a6131d97f2f687d91388
2 juillet 2010
personne de son président en exercice et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 4 - Chambre 5
6163d87b99a586c22d6d448e
20 janvier 2010
CHEMINADE (SCP RIBADEAU DUMAS CHEMINADE) avocat Monsieur [L] [W] demeurant chez Madame [M] [R] [Adresse 5] Monsieur [H] [W] demeurant [Adresse 2] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 1
6163e58e578519f70b5ebaad
24 février 2010
société HAUSMANN & ASSOCIES INTIMÉE SA DEVEAUX prise en la personne de son représentant légal ayant son siège [Adresse 6] [Localité 4] représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
Pôle 5 - Chambre 3
6163fb33aa666c51c0f5fa4e
9 décembre 2009
X] prise en la personne de Maître [E] [X] agissant en qualité de mandataire judiciaire de la société CHAMPAGNE SELECTION [Adresse 3] [Localité 5] représentés par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
6253c9bfbd3db21cbdd89269
14 septembre 2007
KLERIM ET CIE 5 Avenue Kléber 75791 PARIS CEDEX 16 représentée par la SCP TAZE-BERNARD - BROQUET, avoués à la Cour assistée de Maître Elodie ANCEL, avocat au barreau de PARIS, plaidant pour la SCP
6253cab2bd3db21cbdd8bc7c
13 juin 2008
agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Immeuble le Fulton Bureau 70 2 avenue Pierre Mendès-France 75013 PARIS représenté par la SCP TAZE-BERNARD - BELFAYOL-BROQUET
6253ca52bd3db21cbdd8aaa7
23 août 2007
SECURIFRANCE SERVICES 6 et 8 chemin de la Briquetterie 33610 CANEJAN représentée par la SCP DECKER ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de TOULOUSE SA DYNAPOST 3 bd Bineau 92594 LEVALLOIS PERRET représentée
6253ca57bd3db21cbdd8ac1c
25 janvier 2007
bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES SA CETELEM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 5, avenue Kléber-75116 PARIS représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET
6253ca74bd3db21cbdd8b151
19 février 2008
2006- Tribunal de Commerce de BOBIGNY-RG no 2004F01824 APPELANTE SARL BOURGET prise en la personne de son gérant ayant son siège... 93170 BAGNOLET représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BROQUET
6253cbdfbd3db21cbdd8e832
16 novembre 2011
AMS RD 2 Lieudit "La Briquetterie" 95650 PUISEUX PONTOISE représentée par Me Véronique PELISSIER, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANT **************** Madame Sandrine X... ... 78740 VAUX
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