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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre de la famille
6868b50e9508abe85120459a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [N] [B] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 4] Représenté par Me Claire-Lise BREGOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
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31 octobre 2017
31 octobre 2017
par Me Sébastien LEROY, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : K168 DÉFENDEUR AU RECOURS : Monsieur [R] [A] comparant [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Séverine HOUARD-BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60339639586d524b3581b50a
17 mai 2017
17 mai 2017
02 novembre 2015 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - section commerce - RG n° 12/02676 APPELANTE SA [Établissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pierre BREGOU
Source officielleCour d'Appel
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11 octobre 2001
11 octobre 2001
Il n'y a pas là changement de destination, un agriculteur pouvant très bien y "bricoler" pour son compte ou y installer son atelier de mécanique.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00776_20240201
1 février 2024
1 février 2024
pipistrelle commune par rapport à celui retenu par l'étude d'impact et compte tenu des contacts à proximité des éoliennes E 4 et E 7, l'atteinte aux chiroptères apparaît significative, malgré le plan de bridage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01539_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
A, représenté par Me Bricout, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 mars 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02765_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
C..., à Me Bridois et au ministre de l’intérieur. Copie en sera adressée au préfet de l’Aude. Délibéré après l'audience du 8 janvier 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01747_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
- l’augmentation de l’aire des pales fait nécessairement dépasser les seuils admissibles, et la mise en place de deux mesures de contrôle dans les 18 premiers mois d’exploitation pour ajuster le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Elle soutient que : - le dispositif de suivi de la mesure de bridage des éoliennes a été fixé par l’arrêté attaqué ; il prévoit un suivi de mortalité de l’avifaune et des chiroptères qui se déroulera
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Elles comportent également, pour les chiroptères, le bridage (mise en drapeau) de l'ensemble des cinq aérogénérateurs du 1er avril au 31 octobre toute la nuit lorsque la vitesse du vent est inférieure
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
enjeu fort et 1 espèce un enjeu très fort ; pourtant le scénario retenu est un des plus impactants car situé à proximité des haies et boisements attractifs pour les chiroptères ; la seule mesure de bridage
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
tracteur en mauvais état à 6'000 euros pour un engin en bon état ; - les véhicules anciens sont nécessairement remis en état par les collectionneurs, et il ne peut lui être reproché de les avoir «'bricolés
Source officielleChambre Sécurité Sociale
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13 janvier 2026
13 janvier 2026
Elle fait valoir que le fait d'être privé de la possibilité de randonner, bricoler, jardiner ou décorer, ne constitue pas une activité spécifique sportive ou de loisir indemnisable, sauf à justifier d'une
Source officielleChambre sociale 4-4
65a0f94a383a880008fd09c6
10 janvier 2024
10 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MONTMORENCY Section : I N° RG : F 20/00493 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Yann MSIKA Me Pierre BREGOU
Source officielleChambre sociale-2ème sect
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4 juin 2026
4 juin 2026
Localité 2] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03627_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
aux enjeux du secteur, notamment en ce qui concerne l'avifaune ; contrairement à ce que soutient le préfet, elle justifie de l'efficacité des mesures de détection des oiseaux, d'effarouchement et de bridage
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01408_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Centre Est devraient la garantir de toute condamnation prononcée à son encontre s'agissant du désordre n°1 ; - la société Bureau Veritas Construction a commis une faute en ne relevant pas que le bridage
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01997_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
habitat d'espèces d'oiseaux et de chiroptères présents sur la zone du projet et vulnérables à l'éolien ; - l'arrêté du 10 août 2016 ne contient que des mesures de compensation ; aucune mesure de bridage
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5b3
26 juin 2008
26 juin 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Marie-Françoise BREJOUX, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
deux volets sont prévus : un suivi d’activité à hauteur de nacelle pour évaluer la fréquentation des chauves-souris dans la sphère des éoliennes afin d’opérer un paramétrage précis des dispositifs de bridage
Source officiellePage 25 sur 54