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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 6
616263c710de15342de14849
3 avril 2014
3 avril 2014
la Cour : Jugement du 07 Février 2013 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE SAS FINANCIERE TEYCHENE représentée par son Président [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162700218eff35429d864c9
26 septembre 2013
26 septembre 2013
déférée à la Cour : Jugement du 21 septembre 2011 - Tribunal de Commerce d'Evry - 3ème CHAMBRE APPELANTE SAS GEOLIA Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
61628871dafa129e399518d5
23 janvier 2013
23 janvier 2013
Instance de MEAUX - RG n° 08/04242 APPELANTE La SCI ZF IMMOBILIER, prise en la personne de ses représentants légaux, Intimée dans le n° RG 11/1034 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04ed
29 novembre 2012
29 novembre 2012
Associés en la personne de Maître Louis VERMOT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 INTIMES Madame [U] [C] [P] [X] demeurant [Adresse 6] représentée par la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e4
6 février 2013
6 février 2013
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0238, avocat plaidant INTIMÉE La SA CLUB MED GYM, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
603764185d46554136002725
31 mars 2015
31 mars 2015
Commerce de PARIS - RG n° APPELANTE : SARL SANTÉ ACTIONS INNOVATIONS représentée par son gérant en exercice domiciliée en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
67f8a5cbec820a3a2a05e834
10 avril 2025
10 avril 2025
] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 INTIMÉ Monsieur [M] [J] exerçant sous l'enseigne EIRL [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Bruno
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fdb701dbadcc74e766cf6b5
11 mars 2019
11 mars 2019
REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Stéphanie CHRISTIN avocat au barreau de Paris - toque D982, substituant Me Bruno REGNIER de la SCP
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6363685737e31b7f744449de
2 novembre 2022
2 novembre 2022
: C0228 INTIMEE Société H-D U.S.A., LLC Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 5] [Localité 6], Etats-Unis Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 16
602d26f554b3463def007b0e
16 février 2021
16 février 2021
INTIMEE SASU WIKO Immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 530 072 206 Ayant son siège social: [Adresse 1] Prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
68e743143940dd585f4f7520
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représentée par son Président, domicilié en cette qualité audit siège Immatriculée au R.C.S de [Localité 6] sous le numéro : 339 030 702 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin Moisan
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968e5b3cdc6046d4764af70
14 janvier 2026
14 janvier 2026
] sous le n° 420 624 777, agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Benjamin MOISAN
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6968eabecdc6046d47656511
14 janvier 2026
14 janvier 2026
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Mme Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6688de4d676b73dd81b97016
3 juillet 2024
3 juillet 2024
de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Assistés de Me Anne-Cécile Benoit, avocat au barreau de Paris, toque : P0166, Avocat plaidant INTIMEES S.A.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
625bae6644cde4277d1bd5ae
15 avril 2022
15 avril 2022
représentant légal ayant son siège social 16 rue du Général Alain de Boissieu 75015 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 343 059 564 Représentée Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
642e75a98b510604f5bc1d6e
5 avril 2023
5 avril 2023
V-B7E-CBMQN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Décembre 2019 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 13/18220 APPELANTE SCI LAURA [Adresse 7] [Localité 5] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
62736aaaa58162057dac679a
27 avril 2022
27 avril 2022
Société GOOGLE IRELAND LTD. société de droit irlandais, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] (Ireland) Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
600ff85ed7861b6fc2c2fc01
14 janvier 2021
14 janvier 2021
personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 524 986 916 Ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Bruno
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6031f69785079a2f198ef386
23 mai 2018
23 mai 2018
Représenté par Me Bruno Z... de la SCP SCP Z... - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Ayant pour avocat plaidant Me Catherine A... avocat au barreau de PARIS, toque: D1612
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
60322aada25f176199d0210a
3 avril 2018
3 avril 2018
COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C1887 INTIME Monsieur [C] [L] né le [Date naissance 3] 1962 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bruno REGNIER de la SCP
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MOISAN, Bruno, Michel
03/11/2017
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MOISAN, Bruno, Michel
03/05/2017
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOCATS ASSOCIES
15/03/2013
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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CHRISTINE LAMARCHE-BEQUET, CAROLINE REGNIER-AUBERT BRUNO REGNIER ET BENJAMIN MOISAN AVOUES ASSOCIES
15/06/2008
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