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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
6871efa557f38d6b27c27653
11 juillet 2025
11 juillet 2025
immatriculée au RCS de Paris sous le n° 393 068 176 agissant poursuite et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 11] Représentée par Me Sophie POURRUT CAPDEVILLE
Source officielle2ème CH - Section 2
65af6c20b6c6260008b53280
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Localité 18] (COLOMBIE) de nationalité Espagnole [Adresse 19] [Localité 16] Représenté par Me Christophe DUALE de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU assisté de Me Colette CAPDEVIELLE
Source officiellePremière Présidence
6799c940d742d0b11d26be15
21 janvier 2025
21 janvier 2025
DORON ISERE, dont le siège social est situé [Adresse 7] Ayant pour avocat postulant la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocats au barreau d'ALBERTVILLE et pour avocat plaidant Me ZERBO, avocat au barreau de
Source officielle1ère Chambre
61630b6642de3d260b993183
5 avril 2012
5 avril 2012
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP MARBOT - CREPIN, avocats à la Cour assistée de Maître CAPDEVILLE, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93153
13 avril 2016
13 avril 2016
François RACHOU, Premier président, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd93181
20 avril 2016
20 avril 2016
Signé par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, et par Mme Aurélie CAPDEVILLE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93512
21 septembre 2016
21 septembre 2016
délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE
Source officielle3e chambre
63ca433e9066fd7c90fc2938
19 janvier 2023
19 janvier 2023
19/05670 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Yves BEDDOUK de la SELARL FIDU-JURIS Me Michèle DE KERCKHOVE de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES Me Francis CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f811
4 avril 2012
4 avril 2012
APPELANTE : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA RESIDENCE ANTINEA prise en la personne de son représentant légal Allée du Grand Pin 11700 LAREDORTE Représentant : Me REY substituant la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88585
12 septembre 2006
12 septembre 2006
GRANDE INSTANCE DE BEZIERS No RG 00/00438 APPELANTE : Madame Gisèle Y... épouse Z... née le 13 Octobre 1947 à EQUEURDREVILLE HAINNEVILLE (50120) de nationalité Française ... représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d41
14 novembre 2006
14 novembre 2006
GFC CONSTRUCTION Représentée par son Président en exercice domicilié es-qualité au dit siège social77 rue Samuel MorseBP 118734009 MONTPELLIER CEDEXreprésentée par la SCP CAPDEVILA - VEDEL-SALLES, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904b
16 janvier 2007
16 janvier 2007
BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis La Croix des Archers 56201 LA GACILLY représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bf
16 octobre 2007
16 octobre 2007
PARIBAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 16 boulevard des Italiens BNP DC 75450 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca16
14 octobre 2008
14 octobre 2008
775 652 126, prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice, domicilié ès qualités au siège social 10 Boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f3
8 janvier 2008
8 janvier 2008
TOUZERY-COTTALORDA, avoués à la Cour Maître Christine C..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL EURO AMENAGEMENT VRD ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b332
13 février 2008
13 février 2008
en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Maison de l' Agriculture Place Chaptal- Bâtiment 2 34076 MONTPELLIER CEDEX 02 représentée par la SCP CAPDEVILA
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d354
15 septembre 2009
15 septembre 2009
que de besoin ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Yves X... domicilié en cette qualité audit siège social ... ... 66027 PERPIGNAN CEDEX représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES
Source officielle2ème chambre A
64a6605fbbd03a05db96528d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Localité 2] (Drôme) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Sébastien THUILLEAUX de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me Margaux CAPDEVIELLE
Source officielleChambre sociale
6162c830b820aa60963d844a
5 septembre 2011
5 septembre 2011
AMBULAND [Adresse 11] [Localité 3] Maître [F] ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL AMBULAND [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Comparants et assistés de Maître MAZZA-CAPDEVIELLE
Source officielle2ème Chambre
65aa2404a34ad1000858192d
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] [V], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SCP LOUCHET CAPDEVILLE, avocat au barreau d'ALBERTVILLE -=-=-=-=-=-=-=-=- COMPOSITION DE LA COUR : Lors de l'audience publique des débats, tenue
Source officiellePage 25 sur 30