délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER

délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Monique LE CHATELIER

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, sous le n° 24TL01493, et un mémoire en réplique du 13 mai 2025, la commune d'Argelès-sur-Mer, représentée par Me Le Chatelier

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Par un mémoire enregistré le 26 octobre 2022, le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, représenté par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

CHATELAIN PARCS ET JARDINS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 14] Défaillant déclaration d'appel signifiée par huissier

seront désignés respectivement par le bâtonnier de l'Ordre des avocats du barreau de RENNES et par le président de l'organisme professionnel dont ces officiers dépendent, Constatons que Maître CHATELLIER

juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Brigitte Y... épouse X... née le 27 Septembre 1965 à CHATEAUNEUF SUR SARTHE (49330) Chez Maître Carine A...,... 35000 RENNES Représentée par Me Carine CHATELLIER

excessives ou qu'il serait dans l'impossibilité d'y faire face au sens de l'article 524 du code de procédure civile, étant observé que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 31 mars 2011 (Chatellier

Jérôme COTTERET, Conseiller Monsieur Patrice BOURQUIN, Conseiller qui en ont délibéré, Mme Gaëlle BIOT, Greffier lors des débats, Mme CHATAIN Floralie et Mme MOINE Murielle, Greffiers stagiaires

En l'espèce, Monsieur Bruno X... a été régulièrement cité par exploit de la SCP HAEM - CHATELIN - MASSON - FOLTZ en date du 4 février 1999 à la requête de Maître Bernard Y..., ès qualités de liquidateur

A..., représenté par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Chatelais, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du

EMITECH [Adresse 20] [Localité 13] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Antoine CHATAIN de l'AARPI CHATAIN

KELLY, représentée par Me Philippe CHATELLARD de la SCP BLATTER SEYNAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0441 - N° du dossier E00062ON Intimée : S.A.S.