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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6035db5082f7d241d8eded5c
11 février 2016
des opérations de comptes, liquidation et le partage judiciaire de la nue propriété de la succession de [B] [C], décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4], - désigné Me [D], notaire à Paris 15ème,
Cour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c793
17 juin 2008
Le 10 décembre 2004, la société EDU4 a initié une procédure de licenciement lequel, après un entretien préalable en date du 22 décembre 2004, a été notifié à Monsieur X... par lettre du 10 janvier 2005
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25 mars 2011
VAS a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire du 26 janvier 2010.
13e chambre
6035ed1f76a69b5306add190
28 janvier 2016
Le 4 mai 2007, la procédure de liquidation judiciaire de M. [V] a fait l'objet d'une réouverture à la suite de la découverte d'actifs immobiliers.
Pôle 3 - Chambre 1
615e0e7bc25a97f0381f5704
22 octobre 2014
2005, les relevés d'opération concernant la période du 1er octobre 1995 au 25 novembre 2004, le courrier de Maître [G] du 10 février 2005, le courrier de la Caisse d'Epargne du 26 juillet 2005, la copie
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8 décembre 2015
des créanciers, puis en liquidation judiciaire par jugement du 5 novembre 2008, Me Z... en demeurant mandataire liquidateur.
Pôle 6 - Chambre 9
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4 juin 2026
société [2] et a désigné Maître [S] en qualité de liquidateur judiciaire.
6162e07b1120e9a89a34a5fc
11 avril 2012
[S] [F] ont déposé leur rapport respectivement les 5 décembre 2007, 4 janvier 2008, 1er et 8 juillet 2009.
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5 septembre 2014
J. du 04/ 05/ 2006, Refus de main levée de contrôle judiciaire le 13/ 12/ 2006, Refus de main levée de contrôle judiciaire le 10/ 10/ 2007, Refus de main levée de contrôle judiciaire le 27/ 11/ 2007, Refus
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02122_20230525
25 mai 2023
fiscales, confortent sa position sur ce point ; - la procédure de liquidation judiciaire ouverte, le 8 février 2011, à l'égard de la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l'Oreille, débiteur
7ème chambre
DCA_22PA01808_20231213
13 décembre 2023
, aurait privé la société Holco d'importantes liquidités pour faire face à ses difficultés financières liées, notamment, à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de sa filiale, la société
Pôle 5 - Chambre 9
615e0d75c25a97f0381f4d70
11 septembre 2014
leur cautionnement solidaire souscrit le 5 janvier 2005 au profit d'une entreprise placée en redressement judiciaire le 27 juillet 2007 et en liquidation judiciaire le 19 mars 2009.
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4 novembre 2010
Ensuite, il est constant que la marge prévue, soit 19,43% n'a pas été atteinte, mais s'est établie en 2002-2003 à 13,75%, et en 2003-2004 à 17,26%.
DCA_25DA00891_20260326
26 mars 2026
Par un jugement du 27 novembre 2007, le tribunal de commerce de Lille a placé la société en liquidation judiciaire.
9e Chambre C
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12 septembre 2014
au 1er janvier 2005 outre congés payés afférents.
6253cab2bd3db21cbdd8bc68
8 octobre 2007
Ce bail était consenti pour une durée de 28 mois entiers et consécutifs à compter rétroactivement du 1er octobre 2001, pour se terminer le 31 janvier 2004.
Pôle 4 - Chambre 2
615e0d9ec25a97f0381f4e58
7 janvier 2015
La SFG a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Créteil en date du 10 décembre 2008, la société Gauthier Sohm étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.
6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2
3 mai 2012
, o au 1er décembre 2007, date d'admission de M.
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12 novembre 2007
qui a refusé de lui donner quitus de sa gestion pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ; que le quitus donné lors des assemblées antérieures des 28 juin 2000 et 6 juin 2001 ne peut le décharger
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