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9 029 résultats pour « Demande de liquidation judiciaire (procédures ouvertes avant le 1er janvier 2006) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6035db5082f7d241d8eded5c

Appel

11 février 2016

11 février 2016

des opérations de comptes, liquidation et le partage judiciaire de la nue propriété de la succession de [B] [C], décédé le [Date décès 1] 2009 à [Localité 4], - désigné Me [D], notaire à Paris 15ème,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c793

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

Le 10 décembre 2004, la société EDU4 a initié une procédure de licenciement lequel, après un entretien préalable en date du 22 décembre 2004, a été notifié à Monsieur X... par lettre du 10 janvier 2005

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7dbd3db21cbdd8da1a

Appel

25 mars 2011

25 mars 2011

VAS a fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire du 26 janvier 2010.

Source officielle
CA

13e chambre

6035ed1f76a69b5306add190

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Le 4 mai 2007, la procédure de liquidation judiciaire de M. [V] a fait l'objet d'une réouverture à la suite de la découverte d'actifs immobiliers.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e7bc25a97f0381f5704

Appel

22 octobre 2014

22 octobre 2014

2005, les relevés d'opération concernant la période du 1er octobre 1995 au 25 novembre 2004, le courrier de Maître [G] du 10 février 2005, le courrier de la Caisse d'Epargne du 26 juillet 2005, la copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c15

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

des créanciers, puis en liquidation judiciaire par jugement du 5 novembre 2008, Me Z... en demeurant mandataire liquidateur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a225c3dcdc6046d473822c9

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société [2] et a désigné Maître [S] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162e07b1120e9a89a34a5fc

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

[S] [F] ont déposé leur rapport respectivement les 5 décembre 2007, 4 janvier 2008, 1er et 8 juillet 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eac

Appel

5 septembre 2014

5 septembre 2014

J. du 04/ 05/ 2006, Refus de main levée de contrôle judiciaire le 13/ 12/ 2006, Refus de main levée de contrôle judiciaire le 10/ 10/ 2007, Refus de main levée de contrôle judiciaire le 27/ 11/ 2007, Refus

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02122_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

fiscales, confortent sa position sur ce point ; - la procédure de liquidation judiciaire ouverte, le 8 février 2011, à l'égard de la société à responsabilité limitée (SARL) La Puce à l'Oreille, débiteur

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01808_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, aurait privé la société Holco d'importantes liquidités pour faire face à ses difficultés financières liées, notamment, à l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire de sa filiale, la société

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d75c25a97f0381f4d70

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

leur cautionnement solidaire souscrit le 5 janvier 2005 au profit d'une entreprise placée en redressement judiciaire le 27 juillet 2007 et en liquidation judiciaire le 19 mars 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4bbd3db21cbdd8d424

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Ensuite, il est constant que la marge prévue, soit 19,43% n'a pas été atteinte, mais s'est établie en 2002-2003 à 13,75%, et en 2003-2004 à 17,26%.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00891_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

Par un jugement du 27 novembre 2007, le tribunal de commerce de Lille a placé la société en liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

9e Chambre C

615e0d31c25a97f0381f4c37

Appel

12 septembre 2014

12 septembre 2014

au 1er janvier 2005 outre congés payés afférents.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc68

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

Ce bail était consenti pour une durée de 28 mois entiers et consécutifs à compter rétroactivement du 1er octobre 2001, pour se terminer le 31 janvier 2004.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0d9ec25a97f0381f4e58

Appel

7 janvier 2015

7 janvier 2015

La SFG a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de Créteil en date du 10 décembre 2008, la société Gauthier Sohm étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2cbd3db21cbdd8f5a2

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

, o au 1er décembre 2007, date d'admission de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896b4

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

qui a refusé de lui donner quitus de sa gestion pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ; que le quitus donné lors des assemblées antérieures des 28 juin 2000 et 6 juin 2001 ne peut le décharger

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b06

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

qui a refusé de lui donner quitus de sa gestion pour la période du 1er avril 2001 au 31 mars 2002 ; que le quitus donné lors des assemblées antérieures des 28 juin 2000 et 6 juin 2001 ne peut le décharger

Source officielle

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