juillet 2021 par lesquels le recteur de l’académie de Reims a décidé de mettre fin à ses missions de coordonnateur de l’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) au sein du lycée professionnel Denis

né le 20 Septembre 1965 à saint denis la reunion ... 97400 saint denis la Reunion Représenté par Me Caroline JULIEN GUICHARD, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Thierry CODET

Madame [I] [R] épouse [W] (Décédée) Chez M et Mme [J] [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Agathe GENTILHOMME, avocat au barreau de PARIS, toque : D2016 INTIMEE CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS

DEFIX, président S. LECLERCQ, conseillère L. IZAC, conseiller qui en ont délibéré. Greffier : lors des débats K.

Portalis DBVL-V-B7J-WFS5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

2023 APPELANT : d'une ordonnance de référé rendue le 24 août 2022 par le Président du Tribunal judciaire de REIMS Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Baptiste DENIS

Représentant : Me Sabine Y..., Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.455 - N° du dossier L13033 Représentant : Me Sandrine D... B...

ARRÊT DU 08 FEVRIER 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Hèlène IMERGLIK, Présidente, Madame Dominique PIGEAU, Conseiller, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, GREFFIER : Sandrine

Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Galipon, représentant la société Les quatre Jallois.

Le harnais standart confort sera donc également retenu, de même que le harnais de toilette figurant sur le même devis.

[F] devant le tribunal judiciaire de Rouen, pour qu'il soit condamné à laisser exécuter sous astreinte les travaux d'étanchéité sur son balcon selon devis Brault du 16 septembre 2021 et à lui payer des

Christophe ... 97400 SAINT-DENIS Maître Christophe Y...

Représentés tous deux par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés sur l'audience par Me Sandrine MADANI, avocat

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 01 Mars 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise JAFFUEL, Conseillère

JAFFUEL, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mademoiselle Sandrine CAYRE, lors des débats ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 04 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère Madame Denise

HASEBOHRLOVA-SILVAIN, avocat au barreau de PARIS, toque J 09 INTIMÉE AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT- direction des Affaires Juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Adresse 5] Représentée par Me Sandrine

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Denise

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Novembre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente, et Madame Denise