par le premier président de la cour d'appel de Lyon à sa demande de communication des documents suivants, concernant les années 2014 et 2015 : 1) le nombre d'admissions à l'Institut médico-légal du département

par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de l’accusé réception prouvant le dépôt

La cour d'appel de Douai a confirmé l'ordonnance de référé du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer du 30 juillet 2019 en toutes ses dispositions. Elle a rejeté la demande des appelants de voir jug

A titre de dépôt de garantie, l'acquéreur a versé la somme de 8788 euros.

Les sommes investies par la société MAG8 pour ouvrir le magasin ont été de : 7.774 euros TTC de droit d'entrée 25.000 euros de dépôt de garantie, 15.000 euros de dépôt de garantie auprès de son bailleur

[I] et Mme [V] de leur demande en paiement de la somme de 60.000 euros en restitution du dépôt de garantie, - Dit que le dépôt de garantie restera acquis à la SCI LA GRANDE BIBLIOTHÈQUE, - Condamné

M. et Mme [T] ont demandé au tribunal de débouter Mme [M] de ses prétentions, la condamner au paiement d'une amende civile et à leur verser les sommes de 700 euros en remboursement du dépôt de garantie

circulant en sens inverse ; - le fait générateur de l'accident résulte dans cette perte de contrôle ; - le lien de causalité est établi entre le défaut de maîtrise du véhicule qui a entraîné son déport

Par jugement du 31 juillet 2025, le juge des contentieux de la protection de Nancy a : - condamné Mme [K] à payer à Mme [M] [H] la somme de 95 euros au titre de la restitution du dépôt de garantie,

requalification, 872,35 euros en rappel de salaire au titre d'un reliquat de congés payés, 539,19 euros en rappel d'une prime sur TVA, 7 160 euros au titre d'une indemnité volontaire de départ

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Descartes à sa demande de

[B] [Adresse 4] [Localité 13] Représentée par Me Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV'AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 638 S.E.L.A.R.L. ALLIANCE M.J représentée par M.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, et Monsieur Damien DESFORGES, ont rendu compte à

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Florence DUBOIS-STEVANT, Conseillère Madame Bérengère

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre Madame Bérengère DOLBEAU, Conseillère Madame Florence