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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TROISIEME CHAMBRE
680b1a6d2364a383b77475fc
24 avril 2025
24 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
67ef6e2247c7caf29d4c4f8f
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
65aa2604a34ad10008581a03
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleChambre des Rétentions
6a1e664ecdc6046d47cabc3f
31 mai 2026
31 mai 2026
administrative dans les locaux ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire du centre de rétention administrative d'[Localité 2], comparant par visioconférence assisté de Maître Bérangère DUFOUR
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00246_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Julien Dufour, - les conclusions de M. Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Abbal, représentant la communauté d'agglomération Cap Excellence. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02160_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, représenté par Me Dufour de la Selarl Julie Dufour, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'OPH du Doubs, ou de tout organisme qui lui succèderait, une somme de 4 000 euros
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00149_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00686_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Julien Dufour. Considérant ce qui suit : 1. M. C B, ressortissant algérien né le 30 mai 1994, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, le 30 juillet 2018.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62c67c77ca9bf263790308d8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
02082 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGADU Décision déférée : ordonnance rendue le 04 juillet 2022, à 16h31, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
625bae7244cde4277d1bd5f4
15 avril 2022
15 avril 2022
01121 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFSKL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2022, à 13h00, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004863d497adffda422c
13 octobre 2022
13 octobre 2022
03302 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO2G Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 11h12, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6349004963d497adffda4236
13 octobre 2022
13 octobre 2022
03307 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGO3Y Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2022, à 16h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
03385 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQA4 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 10h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
635237958c924eadffcc49b8
20 octobre 2022
20 octobre 2022
03388 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQC7 Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2022, à 15h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca723c369c7f74996f3d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
03446 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGQ5X Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2022, à 17h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63cf8492a6687f7c904cbb12
23 janvier 2023
23 janvier 2023
00250 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG6M4 Décision déférée : ordonnance rendue le 20 janvier 2023, à 14h18, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f8040505
20 avril 2023
20 avril 2023
01524 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHONG Décision déférée : ordonnance rendue le 18 avril 2023, à 16h07, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63bfb35c5e2fbe7c900438f9
11 janvier 2023
11 janvier 2023
00091 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4QF Décision déférée : ordonnance rendue le 09 janvier 2023, à 15h41, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a4
5 juillet 2023
5 juillet 2023
02723 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2XK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h47, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
02729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Patricia Dufour
Source officiellePage 25 sur 174