[R]agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société [1], etc... S.E.L.A.R.L. [R] etc...

ses annexes, notamment le règlement de la consultation, le projet d'acte d'engagement, le cahier des clauses techniques particulières (CCTP), le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), etc

bâtiment, et en s'assurant que les alimentations en eau, gaz et électricité ont été coupées dans la zone de risque à effondrement et, dans un délai de dix jours, à la mise en place d'un dispositif d'étaiement

De même il est mentionné dans ce mail que ce service doit faire une demande d'ETD dont il ne peut garantir la délivrance rapide mais il n'y a aucune preuve de ce que la demande a bien été faite.

La société à responsabilité limité (SARL) Mira BT, sous-traitante de la société par actions simplifiée (SAS) Entreprise Ternoise de Carrelage (ETC), a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au

Vallée Sud - Grand Paris ; 2°)de mettre à la charge de l'ETP Vallée Sud - Grand Paris la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

des documents suivants : 1) l'ensemble des factures concernant la tenue de l'assemblée plénière du 15 avril 2016 (location, sonorisation, frais de déplacements des élus, des fonctionnaires, traiteur, etc

les flagrants délits ; d) les interventions en application des arrêtés municipaux (avec le détail par arrêté) ; e) les procès-verbaux pour stationnement illicite, mécanique sauvage, dépôt de déchets, etc

du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication des documents suivants : 1) les textes juridiques (lois, règlements, traités internationaux, etc

partielle du traitement anti-corrosion du Wharf de Wé à Lifou : 1) le rapport d'analyse des offres ; 2) le motif pour lequel l'offre de son client a été rejetée ; 3) les notes que la société attributaire Etna

cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence cadastrale X, faisant apparaître dans le cas où un même lot appartiendrait à plusieurs propriétaires (usufruitiers, nu-propriétaires, etc

d'industrie de Nice-Côte-d'Azur, relatives à l'activité réalisée par différents commerces ou prestataires de services (boutiques, services de restauration, services financiers, loueurs de voitures, parkings, etc

copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente concernant les redressements opérés au titre des exercices 2015 à 2017 (rappels de droits, majorations, amendes, etc

[D] [H], - condamné Mme [V] à une mesure conservatoire consistant en un étaiement sur la hauteur du rez-de-chaussée ainsi qu'en un renforcement de la structure du plancher par une reprise en sous-oeuvre

Elle fait valoir que : l'allégation d'une situation de coemploi par Monsieur [L] n'est pas fondée et elle n'a été son employeur qu'à hauteur de 75 % d'un ETP ; pour le calcul de l'indemnité de

En quatrième lieu, il résulte des termes de l'arrêté contesté que les mesures provisoires qu'il prescrit, qui correspondent aux préconisations de l'expert désigné, consistent non seulement en l'étaiement

Metrologie (ci-après ETC).

informations qui ont trait à la situation économique de l'entreprise, à sa santé financière ou à l'état de son crédit (chiffre d'affaires, volume de production, documents comptables de toute nature, etc

Par ailleurs, il s'étonne que l'intéressé ait tant tardé à se manifester en vue de la rectification de ces actes.

CORREZE ; Avons rendu l'ordonnance suivante : Taki Addine Y... a été écroué le 31 janvier 2015 pour des faits de vol, rébellion, outrage, menace de crime contre les personnes en raison de l'ethnie