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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_22NT03164_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

14 février 2025

Il n'est pas contesté que la flore abritée dans ces zones humides est fortement sensible à la qualité des eaux. 18.

Source officielle

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CA

Premier président

68d770bf0b088dc598555581

Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Elle a fait savoir qu'elle prend un traitement, que ça lui a permis de dormir un peu plus, mais qu'il est trop fort, par exemple j'ai eu froid.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb7bd3db21cbdd8e132

Appel

11 juin 2010

11 juin 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de Fort-de-France, en date du 13 Septembre 2005, enregistré

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01446_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Enfin, l’arrêté du 12 avril 2018 du préfet de la Gironde refusant son ouverture à l’urbanisation, est fondé notamment sur le risque fort de feux de forêt affectant ce secteur touchant le massif boisé en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NC02144_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA00511_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le maire de Bagnols-en-Forêt a refusé de leur délivrer un permis d’aménager pour la création et la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00739_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Article 2 : Mme B versera à l'Office national des forêts la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00304_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

dans ce secteur du SETBA, déjà fortement contraint par les parcs éoliens déjà autorisés et les zones urbanisées interdites de survol, serait notablement affecté. 10.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ebbd3db21cbdd86abc

Appel

11 juillet 2003

11 juillet 2003

En effet, la lecture attentive des pièces fournies par le groupement forestier A lui-même intitulées "Réseau surveillance processionnaire du pin" et émanant de département de la santé des forêts révèle

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01372_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Il ressort en outre de la carte de l'aléa feu de forêt, établie par la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) des Bouches-du-Rhône, annexée au porter à connaissance sur le risque

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01156_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Au sud et à l'est de l'unité paysagère, les lisières forestières des grandes forêts domaniales de Bommiers, de Chœurs, et le bois de Mâron, marquent l'horizon en direction de la zone d'implantation du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

14 mai 2025

En particulier, si l'association intimée soutient que l'étude d'impact n'analyse pas les perturbations générées par l'installation projetée, que le projet va fortement perturber notamment sur le transport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f256

Appel

30 août 2011

30 août 2011

" à la ROCHE SUR FORON, concernant un bâtiment à rénover, vendu le 30/ 12/ 2004 à la société AID CONCEPT par la Commune de LA ROCHE SUR FORON sous condition résolutoire de réaliser la réhabilitation dans

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01972_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B J ont demandé au tribunal administratif d'Orléans de condamner la communauté de communes des forêts du Perche à verser à Mme H J et à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6ebd3db21cbdd93568

Appel

29 septembre 2016

29 septembre 2016

-B...es qualité de mandataire au redressement judiciaire de la SCI LA FORET ...

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00079_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

agents des services de l'Etat ou de la commune de Bagnols-en-Forêt à l'occasion de cette procédure.

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CAA

Juge des référés

ORCA_22NT02817_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2019 par lequel le maire de Trans-la-Forêt a

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01047_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Le risque de mortalité est jugé fort pour E2 et E3, faible pour E1 et E4.

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CA

Chambre civile

6274bca22799a9057d5dd0d4

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

[P] [X] [Y] C/ CAISSE DE CREDIT MUTUEL FORT DE FRANCE CENTRE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb9bd3db21cbdd8e180

Appel

16 avril 2010

16 avril 2010

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 AVRIL 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution de Fort de France, en date du 28 avril 2009, enregistré sous le no

Source officielle