représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Lounès NADJI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD magistrat

SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Clémence BOURGOIS-VANDAELE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Juin 2011, tenue par Denise GAILLARD

né le 03 Décembre 1978 à ORAN (ALGERIE) ... 74240 GAILLARD représenté par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assisté de Me Hélène SARAFIAN, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (

COMPARANT ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE LA CORREZE, demeurant 7, Rue Daniel Cosnac-BP 50002-19101 BRIVE-LA-GAILLARDE CEDEX représentée par Madame Z...

VITRAT dont le siège social est 39 Rue Alexis Jaubert - 19600 LARCHE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Luc GAILLARD

disposition du public au greffe : ENTRE : SA CVB MEYSSAC VIANDES dont le siège social est Le Bois du Peuch - 19500 MEYSSAC représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE

Le 28 décembre 2012, elle a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde d'une demande de "sortie", en faisant valoir qu'elle habite dans le département

Le 31 décembre 2012, il a saisi le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde d'une demande de mainlevée, en faisant valoir qu'il ne comprend pas les raisons

B s'est rendu coupable de faits d'agression sexuelle et de violation de domicile, pour lesquels il a été condamné par un jugement du tribunal correctionnel de Brive-la-Gaillarde du 4 avril 2019, et par

Gaillard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Par jugement du 06 décembre 2024, le Tribunal de commerce de Brive la Gaillarde a : -Condamné M.

Alain X... était expert comptable à Brive la Gaillarde. Son épouse, Arlette A..., travaillait dans son cabinet.

dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : SARL ARTEFACT dont le siège social est Bâtiment Artechnopôle 3 Rue des Frères Goncourt - 19100 BRIVE représentée par Me Luc GAILLARD

.-19130 OBJAT représenté par Me Christakis CHRISTOU, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Jocelyne Y...

X..., prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est La Sarretie 19100 BRIVE LA GAILLARDE représentée par la SCP

[O] en date du 31 juillet 2022 reçu au tribunal judiciaire de Brive la Gaillarde le 2 août et transmis à la Cour d'Appel le même jour de l'ordonnance en date du 29 juillet 2022 du juge des libertés et

ASTIER de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une décision rendue le 22 JANVIER 2025 par le TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BRIVE-LA-GAILLARDE

Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Leïla REMILI

Février 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 MARS 2020, en audience publique, Monsieur Philippe GAILLARD

FAITS & PROCEDURE - PRETENTIONS & MOYENS DES PARTIES La société NANCEIENNE VARIN BERNIER a, par acte notarié en date du 28 janvier 1988 accordé à Claude Yvon GAILLARD des prêts pour un montant de 480.000