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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a475
14 décembre 2007
14 décembre 2007
FUSCO, membre du cabinet VACCARO (avocate au barreau de PARIS) 14 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a47b
14 décembre 2007
14 décembre 2007
PELVOIZIN, membre de la SELAFA FIDAL (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE 14 décembre 2007 CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a634
8 février 2008
8 février 2008
VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca44bd3db21cbdd8a85d
8 février 2008
8 février 2008
Représenté par Me GUENOT, membre de la SCP GUENOT, MAZET, SENLY (avocats au barreau de NEVERS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac02
7 mars 2008
7 mars 2008
Michelin 63000 CLERMONT FERRAND Défenderesse au renvoi de cassation Non représentée COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acf5
21 mars 2008
21 mars 2008
par Me SUTRA, membre de la SCP SUTRA CORRE et associés (avocats au barreau de PARIS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40e
8 février 2008
8 février 2008
CHAMBOULIVE, VERNAY- AUMEUNIER, BANGOURA, VOISIN, RAYMOND & JAMET (avocats au barreau de BOURGES) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme VALLÉE CONSEILLERS : Mme GAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926de
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0014 SCP DALLOUBEIX-MARTIN, office notarial prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au Le Grand Pavois 35 rue Gaunot
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60374e4688a3cb2c4508b1d1
15 avril 2015
15 avril 2015
prud'hommes de MEAUX - section industrie - RG n° 13/00191 APPELANTE SAS MARTO ET FILS [Adresse 1] [Adresse 1] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (PORTUGAL) représentée par Me Sophie GACHET-BARETY
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00358_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D..., représentée par Me Gagneux, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes de décharge des pénalités de 40 % pour manquement délibéré ; 2°) de prononcer la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
5fd9e413df4ea523a471d6f1
7 novembre 2019
7 novembre 2019
[A] [R], a pour activité l'import, l'export pour tout article textile, petit accessoire de la maison, cadran, gadget et autres produits de commercialisation hors alimentaires.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00027_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Les autres factures produites par l’intéressé, établies par les sociétés T.E.P., Enedis et Gachet Dumas, postérieurement à l’expiration du délai de validité du permis, ne permettent pas davantage d’établir
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A cet effet, il bénéficiait d'un contrat de professionnalisation conclu le 26 janvier 2023 jusqu'au 28 juin 2024 avec l'établissement de restauration " Madie les Galinettes ".
Source officielle3ème chambre
68f1cd7e2f77035fb0bf7ea8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème chambre
68f1cd7f2f77035fb0bf7eb2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème chambre
6969f7c6cdc6046d477f345c
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.
Source officielle1ere Chambre Section 1
69e06eaecdc6046d4768b715
15 avril 2026
15 avril 2026
GAUMET REOUVERTURE DES DEBATS RENVOI [Localité 2] DU 11.06.2026 Grosse délivrée
Source officielle3ème chambre
69e1c408cdc6046d47889282
16 avril 2026
16 avril 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officielle3ème chambre
68df58975835300816d81582
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02/10/2025 ARRÊT N° 479/2025 N° RG 24/01325 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFHP PB/KM Décision déférée du 29 Mars 2024 Juge de l'exécution de SAINT-GAUDENS ( 23/00457) DIER Société
Source officielle3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.
Source officiellePage 25 sur 42