A, représenté par Me Genest, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 10 mars 2022 ; 2°) à titre principal, d'annuler l'arrêté de la préfète de la Vienne

née le 12 Février 1971 à BATUMI (GEORGIE) ... 74160 SAINT JULIEN EN GENEVOIS représentée par Me Jean-louis VERRIERE, assistée de la SCP DUBOULOZ & GARTEMANN, avocats au barreau de l'AIN, (bénéficie

AVOCATS, avocats au barreau de CUSSET/VICHY La société COMPTOIR DES REVETEMENTS SAS immatriculée au RCS de Lyon sous le n° 972 502 35500043 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Angélique GENEVOIS

En l'espèce, le jugement déféré a été signifié à Mme [I] par acte établi le 4 février 2022 par la SCP Mottet, Duclos et Tissot, huissiers de justice à Saint-Julien en Genevois (74), transformé en procès-verbal

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée et plaidant par Me Michaël RUIMY de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me Edith GENEVOIS

Adresse 1] [Localité 8] Madame [L] [D] épouse [O] [Adresse 1] [Localité 8] Représentés par la SELARL JAMES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1903 Et assistés de Me Pascal SAINT GENIEST

[L] [Y] communique, outre le rapport d'expertise contesté, de nombreuses pièces médicales, notamment des comptes-rendus du pôle santé mentale du centre hospitalier genevois mentionnant les idées suicidaires

[N] [F] (Délégué syndical) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Avec l'accord de la société FRUCTICOMI la SCI a sous-loué cet immeuble à la SARL GENESIA, laquelle, en raison de sa défaillance à honorer ses engagements contractuels a été assignée par la SCI et condamnée

représenté par Maître COLE substituant Maître BENAYOUN SIMONET, avocat au barreau de Paris (C1555) 2 ) SOCIETE RELAIS H 126, rue Jules Guesde BP 304 92300 LEVALLOIS PERRET INTIMEE représentée par Maître ST-GENIEST

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE ET INTIMEE SCI A B... pour avoué la S.C.P RIVES PODESTA B... pour avocat la SCP SAINT GENIEST, GUEROT du barreau de Toulouse INTIMES ET APPELANTS Monsieur et

barreau de TOULOUSE INTIMES SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES RUE DE BOURRASSOL, représenté par la SA FONCIA CAPITOLE, syndic représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SCP SAINT GENIEST

319,85 ç S/TOTAL 588,80 ç P.V No 1637/04 - BT TRESSES Date émission no Chèque Bénéficiaire Montant ignoréeignorée 1338370 ignoré 39,06 ç 03.07.2003 1338370 ignoré 38,41 ç 12.07.2003 1338370 SA GENISTAR

A SAMSIC SECURITE GESTION, RCS PARIS No 381 180 207, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis, 11, rue Maurice Genevoix-75018 PARIS représentée

ET E., avoués assisté de la SCP SAINT-GENIEST & amp ; GUEROT, avocats Madame Michèle, Marie, Paule, Annick Y.... épouse M. représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP CAHEN & amp ; RUIMY-CAHEN

Par jugement du Tribunal d'Instance de Saint Julien en genevois, Greffe Permanent d'Annemasse du 18 octobre 2005, la société a été condamnée à payer au syndicat des Copropriétaires une somme de 7.128.57

Toutefois, il ressort des propres éléments produits par l'intéressé, et notamment un compte-rendu d'examens par un interne du service des urgences du centre hospitalier Annecy Genevois du 23 décembre 2021

AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation et à son suivi à l'Hôpital Antoine Béclère de Clamart notamment les documents d'analyses génétiques

de 6 mois, a été visé par les parties et est demeuré ci-annexé après mention. » Cette clause informe les acquéreurs de l'existence d'un plan de prévention du risque inondation sur la commune de Généstas

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical personnel, détenu par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière, notamment : 1) les résultats des analyses génétiques