AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
63b67733a853827c9026d0df
4 janvier 2023
4 janvier 2023
précisément s'il s'agit de dépenses correspondant à des travaux réalisés entre le point de livraison et le compteur des époux [E], à savoir : Facture Centre ouest Bâtiment de 750 € TTC pour 'CX 17C + 3 godet
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5d
Page 25 sur 25
16 avril 2024
16 avril 2024
[N], gardien sur le groupe Gomel à [Localité 6].
Source officielle