son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Ludovic TOMASI de la SCP TOMASI GARCIA, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Mon oncle habite à [Localité 2]. Mon oncle habite seul, je peux habiter avec lui. Je demande une assignation à résidence. Ma femme et mon fils sont en Espagne. J'ai un passeport mais il n'est pas là.

de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS

[J] du montant de cette moins value à hauteur de 12.000 €, - Fixer la créance de M. [J] à ce titre à hauteur de 12.000 €, - Juger que M.

ordonnance de clôture : 8 Juin 2000 Nature de la décision : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Décision : INFIRMATION APPELANTE : Mme Claudine Y..., demeurant ... représentée par Maître NUT, Avoué assistée de Maître HOIN

Tec, assurée auprès de la société Mutuelle des Architectes Français (MAF), une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison d'habitation à ossature bois bioclimatique BBC sur un terrain

multirisque habitation exclusivement.

l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Ronan GABILLET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS

[H] fait valoir qu'il taillait régulièrement sa haie afin de limiter sa hauteur à 2 mètres, que le constat de l'huissier ne détermine nullement que les troncs des haies se trouveraient à moins de 50 cm

/ La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m ". 17.

[D] en 1973 retient : « Ce document relate très clairement comme limite entre les propriétés [I]/ [A] une haie de cyprès.

Cette pièce est elle-même impactée par la proximité de la haie des époux X... et par un imposant récupérateur d'eau.

Le 22 décembre 2020, à la suite de fortes pluies, une partie du terrain supportant la haie de M. et Mme [D] s'est effondrée.

EXPOSÉ DU LITIGE Faits et procédure Madame [Z] [S] a confié à la societé ETTB la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé [Adresse 2].

X... est propriétaire d'une maison d'habitation qui dépend de la communauté de communes des bastides de Dordogne Périgord (CCBDP) située à Allés sur Dordogne (24) qu'il propose périodiquement à la location

MOKHTARI, greffier de chambre EXPOSÉ DU LITIGE ET PROCÉDURE Par contrat du 7 février 2023, la SA Alteal a donné à bail à Mme [Y] [B] épouse [P] un local à usage d'habitation, un jardin, un parking

[V] à hauteur de 17.333,33 euros Mme [K] fait valoir, in limine litis, que M.

à disposition. ''''' Par requête notifiée aux MMA le 23 avril 2018, Mme [J] [K] sollicite de la cour qu'elle statue sur la demande de réactualisation du montant des frais de gardiennage à hauteur

de 2.868 euros et des créances à titre provisionnel à hauteur de 1.085.608 euros par courrier daté du 10 juillet 2023.

handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [D] [T] épouse [S], [P] [S], [M] [S] (MINEUR) C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES HAUTES