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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d85f65b5a3ab8ca54ecd
15 juillet 2025
15 juillet 2025
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Isabelle MARQUANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Jocelyne RUBANTEL en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL
Source officielleChambre sociale
653a06fdd0451e8318d0ec13
25 octobre 2023
25 octobre 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur François MELIN, président Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller Madame Isabelle FALEUR, conseiller GREFFIER lors des débats : Monsieur Francis
Source officielle7ème Ch Prud'homale
600ff74579d53d6e790d49cc
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60372eed036fdf0a03030e44
20 mai 2015
20 mai 2015
pendant les débats d'Evelyne DOUSSOT-FERRIER Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Didier JOLY, conseiller ayant la fonction de président - Marie-Claude REVOL, conseiller - Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88652
29 septembre 2006
29 septembre 2006
. - 92140 CLAMART Représentée par Me Isabelle JONQUOIS (avocat au barreau de PARIS) INTIME : SA SAMBRE ET MEUSE 54 rue des Usines - 59750 FEIGNIES Représentée par Me Frédéric COVIN (avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d26f
10 novembre 2009
10 novembre 2009
représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP DE ANGELIS DEPOERS SEMIDEI VUILLQUEZ HABART MELKI, avocats au barreau de MARSEILLE Statuant sur appel d'un jugement rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cb8bbd3db21cbdd8dbd4
7 avril 2011
7 avril 2011
née le 26 Juin 1980 à SAINT POL SUR MER (59430) demeurant ...
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Peupliers, des Deux Ormes, des Puys, de l'Amadour, de la Vallée de la Torse, de la Rostolane, de la Ravanasse, de la Parade, de la Marguerite, de la Campagne Nègre, de la Brédasque, de Luynes Sud, du Pont
Source officielle3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db96
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DBVH-V-B7G-IMOK AB JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES Cab1 [B] C/ [C] Grosse délivrée le 19/10/22 à : Me Autric Me Pomies
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
644b6375c51457d0f882dc1f
27 avril 2023
27 avril 2023
ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller, Madame Isabelle
Source officielle21e chambre
642fb7cdcece1704f5747adc
6 avril 2023
6 avril 2023
[U] affirme ne pas contester la légalité des critères d'ordre contenus dans le document unilatéral homologué et de leurs règles de pondération mais 'l'application individuelle des dits critères à son cas
Source officielle4ème chambre commerciale
64379dda9477fe04f5cc64ee
12 avril 2023
12 avril 2023
BRMJ SAS SMH EQUIPEMENTS Grosse délivrée le 12 AVRIL 2023 à Me Farouk CHELLY Me Stéphane GOUIN Me Georges POMIES RICHAUD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6162b61d47859723647203e4
6 février 2013
6 février 2013
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Chantal BARTHOLIN, Présidente Mme Odile BLUM, Conseillère Mme Isabelle
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8d1efb73d2e55750e50
3 avril 2013
3 avril 2013
APPELANTE SAS [Y] LEVAGE SAS MANUTENTION TRANSPORT Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 15] Représentée par Me Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d237
31 mars 2009
31 mars 2009
représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SCP FLICHY & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Statuant sur appel d'une ordonnance de référé.
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c32
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Le salarié était donc affecté à la concession située aux Ponts-de-Cé.
Source officielle4ème chambre commerciale
679481580175ed452fca5926
24 janvier 2025
24 janvier 2025
IZOU, Conseillère, GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière à la Chambre commerciale, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 16 Janvier 2025, où
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
AIG EUROPE Société CHUBB EUROPEAN GROUP SE Société VAUDOISE GENERALE Grosse délivrée le 19/10/2023 à Me Guillaume FORTUNET à Me Georges POMIES RICHAUD à Me Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
671b35a32edfb0b58c05ef96
24 octobre 2024
24 octobre 2024
L'affaire a été débattue le 5 septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Nathalie FRENOY, Présidente de chambre Mme Sophie GUENIER-LEFEVRE, 1ère Présidente de chambre Mme Isabelle
Source officielleChambre 2 A
65a23b817ca18b0008e581a7
12 janvier 2024
12 janvier 2024
les brise-soleil, sauf à violer les règles de l'art et à créer des ponts thermiques, d'autres complications, ainsi que des travaux supplémentaires d'isolation.
Source officiellePage 25 sur 37
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