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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c921bd3db21cbdd8756f
6 avril 2005
6 avril 2005
"ROYAL SAINT JEAN".
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b959
26 janvier 2006
26 janvier 2006
Jean- Paul X... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b85e
27 septembre 2007
27 septembre 2007
ayant élu domicile chez Me Jean-David B... C... Jean-David D... et associés ...
Source officielleCour d'Appel
6253caa3bd3db21cbdd8b9e9
14 février 2008
14 février 2008
Madame Brigitte BERNARD, Président, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour.
Source officielle1ère chambre civile A
60347bd5cb7f7369c4ca93ed
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Joëlle POITOUX, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** [W] [B] et [P] [K] épouse [B] détiennent 100 % du capital
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87501
21 février 2005
21 février 2005
08 FEVRIER 2005 Appel d'une décision (No R.G. 02/01016) rendue par le Tribunal de Grande Instance de GAP en date du 26 février 2003 suivant déclaration d'appel du 04 Avril 2003 APPELANT : Monsieur Bernard
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
Le constructeur a sous-traité les travaux de terrassement et de gros oeuvre à la SARL Bernard Lory devenue Lory Bâtiment (ci-après l'entreprise de maçonnerie), la pose des menuiseries à la SARL Jean-Pierre
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93ab5
17 mars 2017
17 mars 2017
Jean à payer cette somme au époux Z... ; - dit que l'injonction faite à M. X...
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8bea0
6 mai 2008
6 mai 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 06 MAI 2008 (Rédacteur : Monsieur Jean- François BOUGON, Président,) No de rôle : 06 / 04507
Source officielle1ère Chambre
6034796d7f5d086779bb5487
2 décembre 2016
2 décembre 2016
[J] responsables, ensemble pour moitié, du préjudice subi par la SARL Cogrema et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd5f
25 janvier 2007
25 janvier 2007
de nationalité Française ... 81120 REALMONT défaillant COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Allain URAN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac5d
4 février 2008
4 février 2008
représentée par Me Bernard DE LAMY Jaime Z... représenté par Me Bernard DE LAMY Jaume Z... représenté par Me Bernard DE LAMY C / Philippe A...
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b958
26 janvier 2006
26 janvier 2006
APPELANT : Monsieur Jean- Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbd6
11 septembre 2008
11 septembre 2008
et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc du Soleil 38150 CHANAS représentée par la SCP JEAN
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Raouf Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
.- 13090 AIX EN PROVENCE représenté par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué à la Cour, assisté de Me Cécile BERNARD- GUILLAUMONT, avocat au barreau d' AIX EN PROVENCE Monsieur Raouf Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cad9bd3db21cbdd8c4bf
25 juin 2008
25 juin 2008
représenté par Me Jean-Michel BURG, avoué assisté de Me Didier RUMMENS, avocat APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 24 Avril 2007 D'une part,
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f13f
13 février 2012
13 février 2012
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb02
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, rapporteur, M. Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd87322
12 mai 2004
12 mai 2004
R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du douze Mai deux mille quatre, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle Z..., Greffier, LA COUR D'APPEL D'AGEN
Source officiellePage 25 sur 65