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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
X... ; Sur les demandes principales de Monsieur Jean-François X... à l'encontre de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE Sur les capacités de Monsieur Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd921ee
30 mars 2015
30 mars 2015
Après quoi, Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 30 Mars 2015 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed5f
17 octobre 2011
17 octobre 2011
C/ Jean Luc Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90d
9 mars 2011
9 mars 2011
CANARELLI, avoués à la Cour assisté de la SELARL BAFFERT-FRUCTUS, avocats au barreau de MARSEILLE Monsieur Jean Y... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI
Source officielleCour d'Appel
é la jonction des instances en comblement de passif dirigéesc/Monsieur Jean-Pierre X
6253cc1dbd3db21cbdd8f2c8
29 février 2012
29 février 2012
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd8932d
29 mars 2007
29 mars 2007
No 05/06907 AFFAIRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE VERN SUR SEICHE C/ Jean-François X...
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
en location ; - à défaut, la société Entreprise Jean G...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898ca
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca0dbd3db21cbdd89ebc
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Jean-Paul, Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e33a
28 juin 2011
28 juin 2011
C/ Jean-Claude Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc6d
17 octobre 2008
17 octobre 2008
DE NEMOURS-D..., dont Jean Pierre D...était le président directeur général, Suivant acte du 30. 06. 1999, enregistré le 15. 03. 2001, Jean Pierre D...reconnaissait devoir aux époux F...une somme de
Source officielle4e chambre
60325bdc6e9ba091191521c4
19 février 2018
19 février 2018
Cette police comprend une assurance dommages-ouvrage ainsi que l'assurance de responsabilité civile décennale des constructeurs intervenus sur le chantier, dont la société Jean Rossi.
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
Dans des écritures auxquelles la Cour se réfère expressément, Monsieur Jean-Christophe X... et la société AXA FRANCE dont notamment valoir qu'il ressort de la décision du tribunal de Commerce la preuve
Source officielleCour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f344
22 mars 2012
22 mars 2012
Jean Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af80
14 mars 2008
14 mars 2008
, Ajoutant, Condamne Jean X... à verser à la S.
Source officielleCour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910f4
13 février 2014
13 février 2014
FILS dont le siège social est ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89913
6 novembre 2007
6 novembre 2007
par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP BRIAT MERCIER, avocats Monsieur Jean-Louis Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd919ff
18 août 2014
18 août 2014
Après quoi, Madame JEAN, Président de chambre, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 18 août 2014 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd8977a
25 octobre 2007
25 octobre 2007
X... sur les demandes du salarié relatives au licenciement dont il a été l'objet, Vu le jugement déféré qui a condamné l'ORPHELINAT MUTUALISTE DE LA POLICE NATIONALE à payer à Jean-Marie X... :
Source officielleCour d'Appel
6253cca7bd3db21cbdd90d45
28 novembre 2013
28 novembre 2013
JEAN PHILIPPE X...
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