Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale-2ème sect
63b7cd006b63637c907b7bcb
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier GIRARDOT de la SELARL SENTINELLE AVOCATS, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Président : HAQUET Jean-Baptiste
Source officielle4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3455
25 janvier 2018
25 janvier 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd91fef
29 janvier 2015
29 janvier 2015
B..., A... et C...) qui a reçu mission de rechercher et fournir au tribunal les éléments nécessaires permettant de déterminer la date de cessation des paiements de la société Moulinex SA en vue d'un report
Source officielle5ème chambre sociale PH
660cf2617c1ccb0008628d85
2 avril 2024
2 avril 2024
APPELANT : Monsieur [A] [D] né le 25 Février 1972 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Jean-baptiste TABIN, avocat au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : S.A.S. ETS J.
Source officielle4ème Chambre
64a7b2173bcaf505db696a3c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
cotisations variables Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Sylvie POTIER-KERLOC'H de l'ASSOCIATION JEAN-RENE
Source officielle1ère chambre 1ère section
61632f4b14ec5f96a7da08d0
5 janvier 2012
5 janvier 2012
N° du dossier 00038576) Plaidant par Me Basile ADER (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS **************** Monsieur [P] [M] demeurant [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Jean-pierre
Source officielle8ème chambre
6968f8d8cdc6046d47672403
14 janvier 2026
14 janvier 2026
légaux demeurant en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Jean-Baptiste
Source officielle1ère Chambre section B
69739d3ccdc6046d47701a43
15 janvier 2026
15 janvier 2026
(72) [Adresse 18] [Localité 16] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-49007-2022-224 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) Représentés par Me Jean-baptiste
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
696a1abecdc6046d47824a08
15 janvier 2026
15 janvier 2026
déférée à la Cour : Ordonnance du 31 Mars 2025 -Président du TJ de [Localité 21] - RG n° 24/50400 APPELANT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 9] représenté par son Syndic le Cabinet Jean
Source officielleChambre 3-3
696161dbcdc6046d47c6db7f
8 janvier 2026
8 janvier 2026
LAWYERS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid
Source officielleChambre A - Civile
6791dffc1c87724b5e69d977
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Instance d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance : 19/01786 ARRET DU 21 JANVIER 2025 APPELANTE : SAFER PAYS DE LA LOIRE [Adresse 19] [Localité 18] Représentée par Me Jean-baptiste
Source officielle2ème Chambre civile
64a7afb63bcaf505db696491
6 juillet 2023
6 juillet 2023
DUPONT NICOLAY N° SIRET : 750 274 649 [Adresse 8] [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentées par Me Christine CORBEL, avocat au barreau de CAEN, assistées de Me Jean
Source officielleChambre 3-3
68e899ee60ca52a2831c01dc
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
63bfb24a5e2fbe7c900435c8
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BORDEAUX, Section Encadrement, suivant déclaration d'appel du 30 juillet 2019, APPELANT : Monsieur [L] [P] né le 21 Décembre 1965 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-Baptiste
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686611cd957d68b57534e23a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
déférée à la Cour : Jugement du 23 Novembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° F20/00393 APPELANT Monsieur [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-baptiste
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b35db21d7564000872dce0
24 janvier 2024
24 janvier 2024
SAS Étude et Conception Polyester (ECP), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 3] N° SIRET : 488 533 845 représentée et assistée de Me Jean-baptiste
Source officielleTROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e61
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Jean-Baptiste Zaarour, avocat au barreau de Valenciennes SAING BANK NV, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
62c67c49ca9bf263790307d6
6 juillet 2022
6 juillet 2022
FRERES [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Laurent LIGIER de la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Jean-baptiste
Source officielleChambre Civile
678750b4892c83ef59be5a0d
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[G] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 26] [Adresse 9] [Localité 5] ayant pour avocat postulant Me Jean-Baptiste CHICHERY
Source officielleChambre sociale 4-2
6a0e934ccdc6046d4764b03c
20 mai 2026
20 mai 2026
[E] née le 01 Septembre 1970 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Joseph MUEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 166 Substitué par Me Jean-Baptiste
Source officiellePage 25 sur 27